COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 09 JANVIER 2007 No : No RG : 05 / 02262 Grosses + Expéditions la SCP LAVAL- LUEGER Me Estelle GARNIER Appel d'un jugement du Juge aux affaires

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SCP GUILLAUMA PESME la SCP OUSACI la SCP LAVAL FIRKOWSKI ARRÊT du : 18 AVRIL 2019

Laval, premier conseiller, - les observations de Me Lule, représentant M. C, - les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. Selon ses déclarations, M.

Laval, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Laval, premier conseiller, – et les observations de Me Manzoni, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

A..., notaire rédacteur de l'acte de cession, et de la société civile professionnelle A... , de Rasque de Laval, Gavault et Eglenne (la SCP) ; que la société Cabinet P.

double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Sylvie LAVAL

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Octobre 2009, enregistrée sous le no 175 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : S.A.R.L

[X] [P] [V] [A] Mme [K] [T] [Y] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre 2022 et 19 juin 2023, la SELARL Pharmacie de l'Université, représentées par Me Lahalle, demande à la

AXA FRANCE IARD Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No Y 0820270 DU 13.10.08 (Nos Réf.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2023, Brocéliande Communauté, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M. et Mme C une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2021, l'EARL E Patrick, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme A le versement de

rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrate honoraire, avec l'assistance de Sylvie LAVAL

Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, - Mme Claire STEYER, Vice-présidente placée, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL

double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Sylvie LAVAL

Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, - Mme Claire STEYER, Vice-présidente placée, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Par acte du 5 mars 2022 Monsieur [G] [D] [C] et

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Suivant acte de licitation reçu par notaire, le 14

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Mme [W] [X] et M.