Salins, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de Mme X..., prise en sa qualité de gérante de tutelle de Mme Martel

Marvell glass en 2015.

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Marielle, les conclusions de M.

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Le lot no 2 de la même copropriété appartenait depuis le 14 mai 1956 à Marcel B... et son épouse Jeanine C.... [...], Marcel B... avait divorcé d'avec celle-ci pour épouser Mme Huguette Z..., avant de

Marcel A, demeurant ... ; M.

ET ASSOCIE (Me Caroline MARCEL) avocats au barreau de PARIS, toque : B0418 Madame [G] [S] veuve [F] [Adresse 5] [Localité 7] REPRÉSENTÉE PAR la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Anne-laure

au taux légal à compter de l'assignation du 15 mars 2006 et de les avoir condamnés in solidum à payer à la SGBA, la somme de 1 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors

Manuel X...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1315, ALINEA 1 , 1134 ET 1341, 23 ALINEAS 5 ET 6 DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, 1 DE LA LOI DU 25 FEVRIER 1946, DU DECRET N 72-684 DU 20 JUILLET

[T] a constaté l'apparition de désordres affectant les panneaux fabriqués par la société Werzalit et posés par la société Mancel Duclos.

Marcel, Mathieu et Z... X...

Le B..., Jeanne Le C..., Marguerite D..., Marcel Le E..., Louis F..., Raymonde Le G..., Marcel H..., René Le I..., Françoise Y..., Patrice J..., Jean-Luc K..., Noël L..., Marguerite M..., Anne-Marie N.

Marcel X..., expert non inscrit sur la liste de la cour d'appel ni sur la liste nationale établie par la Cour de Cassation ; "aux motifs que l'ordonnance est spécialement motivée en visant la compétence

aux dépens de l'instance - débouté la SARL CHALON MARTEL de ses demandes formulées sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la SARL CHALON MARTEL à payer

figure pas le nom du greffier qui l'a reçue et qui est revêtue d'une signature illisible, la cour d'appel n'a pu statuer comme elle l'a fait sans violer l'article 502 du Code de procédure civile ; "alors

plaidant Me Marie-claude ALEXIS de la SDE SAINT-ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0194 Maître [K] [T] Membre de la SCP D'AVOCATS '[K] [T]' [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Marcel