la cour d'assises du département de la Loire du chef de meurtre ; "aux motifs que l'expertise balistique de l'arme démontrait que tout tir accidentel était impossible, l'arme étant une carabine de marque

Olivier X..., directeur de banque ; qu'enfin, un nouveau contrat de prêt, se substituant au premier, avait été négocié par Me Marque, avocat de M.

coupable de fraude fiscale ; "aux motifs que, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la preuve du rattachement à l'activité de la société, de l'usage du véhicule haut de gamme, de marque

policiers ont constaté, quand ils ont pris en charge les deux hommes, qu'ils étaient en complet état d'ivresse ; qu'ils tenaient à peine debout et que l'absence de desserrage des freins avait laissé des marques

demeure pas moins qu'un élément objectif permet de retenir la culpabilité de Patrick X..., c'est la description faite du véhicule qui a servi à l'enlèvement et son immatriculation, savoir un véhicule de marque

sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, la cour d'appel constate que le secteur commercial confié au VRP avait, pendant la période considérée, marqué

police judiciaire du service central des CRS de Lille (Nord), ce jour à 23 heures 15 minutes sur l'autoroute A1 dans le sens Paris Lille, à Vendeville (Nord), le conducteur du véhicule automobile de marque

D 8 et D 15 du dossier ouvert sous le n° 92/06 ; "aux motifs que, dans ses réquisitoires, le procureur de la République avait visé les plaintes avec constitution de partie civile, la cassette de marque

Les deux témoins précités ont fourni de manière concordante la marque, le type, la couleur ainsi que l'immatriculation du véhicule Renault R 5 dont le prévenu a, par ailleurs, reconnu être le seul utilisateur

prendre Y... jusqu'en 1990, date à laquelle il a fait l'acquisition d'une Ford Escort rouge, parallèlement à un autre véhicule ; toute vérification supplémentaire sur ce point est également inutile ; la marque

par André X... pour obtenir la production d'une lettre de licenciement, que cette télécopie résultait d'un montage par rapport au document original, produit devant le conseil de prud'hommes avec des marques

X... diffusion à faire retirer de la vente tous les bidons métalliques de sirop de la marque Sirop sport comportant une figurine Z... à titre de prime, ainsi qu'à verser à la société Teisseire une somme

la région France Nord où était implanté le distributeur (allant de 91,80 % à 95,10 %) ; 2 ) qu'en matière d'approvisionnement en pièces détachées, il est d'usage que le distributeur de produits de marques

X... apte à la reprise du travail sur une semi-remorque de marque Taut Liner, laquelle nécessite un moindre effort du chauffeur lors des opérations de chargement et de déchargement ; que par lettre du

articles 786 et 787 du Code de procédure pénale, la chambre de l'instruction a violé lesdits textes ; "alors, encore, que les juges qui statuent sur une demande de réhabilitation doivent s'attacher aux marques

délictuels et criminels visés à la prévention (à tout le moins comme complice des faits commis en Suisse) ; que ces faits, par les circonstances de leur commission et leurs conséquences, portent la marque

propres et adoptés que les services de police de Bayonne procédèrent au contrôle d'un bateau venant de s'amarrer au quai du port d'Anglet ; qu'ils constatèrent à proximité de celui-ci un camion de marque

francs, alors que, dans ses conclusions devant la cour d'appel, la société Tissus fantaisie soutenait qu'il devait être tenu compte, dans le calcul de l'indemnité de clientèle, de la promotion de sa marque

Y... ayant fait valoir dans ses conclusions d'appel que c'était la société Côte d'Azur dentaire qui avait, le jour du départ du salarié, marqué son refus de régler l'indemnité visée à l'article 17 de l'accord

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de quatrième part, que l'indemnité de clientèle due au représentant statutaire doit être réduite en cas de notoriété de la marque