R..., - classeur 10 et 11 mails envoyés aux collaborateurs - classeur 12 mails envoyés aux fournisseurs et clients ; que ces mails, qui ont été reçus sur un compte de messagerie ouvert au nom de M.

étrangers à tout harcèlement ; qu'en relevant dès lors, après avoir constaté que la salariée établissait avoir été privée du logiciel de travail Medysis, qu' « il résulte des différents échanges de mails

d'une dette contractée par Centrale Cap ainsi que l'atteste la reconnaissance de dette signée par Pierre-Yves X... et Avenard ; que le délit est constitué, l'attestation délivrée au prévenu par Maille

[Y] avait indiqué, par courriel du 28 septembre 2017 : ''J'ai pourtant rappelé à plusieurs reprises la règle, mise en place dès mon arrivée, selon laquelle je souhaite être mise en copie de tous les mails

Vous avez réitéré cette menace dans le mail que vous nous avez adressé le 29 novembre 2017 veille de l'entretien, précisant que le montant dû était de près de 283 000 euros.

le salarié concernant ses relations difficiles avec la Direction Technique Groupe en raison des interventions de cette dernière dans son périmètre, ainsi qu'il offrait de le prouver par un échange de mails

sans son consentement le 03.01.2020 » (arrêt, p. 7), que si Monsieur [G] contestait avoir été présent dans les locaux de l'entreprise le 3 janvier 2020, « il est en revanche versé à la procédure un mail

    Le requérant fut accusé de faire partie d’une association des malfaiteurs de type mafieux.

° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU, Me Lionel HEBERT, Me Xavier MASSIP

par la société MACIF, a loué une pelleteuse chenillée assurée auprès de la société Groupama Grand-Est ; qu'alors que, le 25 juin 2010, il soulevait, aux commandes de celle-ci, un bloc de béton, la manille

de l'action de la banque ; Attendu que, pour accueillir la fin de non-recevoir, l'arrêt retient que l'offre des nouveaux prêts conclus les 8 et 24 juillet 2006 a eu pour effet, sinon pour but, de masquer

le débauchage de ces salariés dont deux étaient liés par une clause de non-concurrence ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Laboratoires Cerca, l'arrêt retient qu'aucun débauchage massif

pour erreur ; que ces derniers ont demandé reconventionnellement le remboursement de la somme de 761 778 francs en faisant valoir que la vente des meubles constituait une contre-lettre destinée à masquer

Marius G..., M. Serge G..., M. Jacques H..., M. Robert H..., M. Pierre H... et Mme I... (les cédants) ont vendu à M.

d'un designer, la société Atelier archange a déclaré un sinistre à son assureur, qui a refusé sa garantie aux motifs que l'assurée avait commis une faute dolosive en raison du caractère flagrant et massif

Elle a retenu qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'enquête de moralité et de l'avis de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes, que Mme [C] était défavorablement connue pour des faits

pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques

de son état alcoolique et qu'il conduisait après usage de stupéfiants, ainsi qu'à un prélèvement destiné à permettre l'analyse et l'identification de son empreinte génétique, et refus de porter un masque

  Celui-ci, par jugement du 3 juin 1985, condamna le requérant à dix ans de prison et à une amende de 12 millions de lires pour association de malfaiteurs de type mafieux et malversations financières

, et de celle du requérant dans la mesure où, selon des rapports de police, il était présumé maintenir un lien permanent avec le milieu mafieux.