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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERE
69b1fd5dcdc6046d47585c3c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté lors de l'audience de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Assisté lors de la mise à disposition de Madame Aurore MILLET
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0b9af3cdc6046d4721600c
12 mai 2026
12 mai 2026
Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Mme Aurore MILLET
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603328ab36bc779a12e9b966
14 septembre 2017
14 septembre 2017
] représentée par Me Delphine RICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 substituée par Me Arthur FABRE INTIMEES Madame [L] [O] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vincent MILLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162fa8e687317f24325aefa
6 juin 2012
6 juin 2012
: Jugement du 15 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/02252 APPELANT Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] comparant représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8512b
12 novembre 1999
12 novembre 1999
personne de ses représentants légaux, ayant son siège 29 rue Charles Péguy 01500 CHTEAU GAILLARD et en son local au Centre Commercial X% Voie de Briis 91300 MASSY représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61631528e03efc4516bd2e71
25 janvier 2012
25 janvier 2012
agissant et représenté par son Syndic, le CABINET LOUIS PORCHERET, Pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616337ee06e11dac7d76d116
8 novembre 2011
8 novembre 2011
PARIS, toque : C 383 INTIMEE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS CNFB, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b5361669d540ac7bab55
14 septembre 2010
14 septembre 2010
venant aux droits de la SOCIETE ELECTRICITE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8863a
22 septembre 2006
22 septembre 2006
HARAS DES GRANDS CHAMPS prise en la personne de ses représentants légaux ... 77590 BOIS LE ROI représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89524
2 octobre 2007
2 octobre 2007
agissant en qualité de gérant et associés de la SCI MONTAIGNE en liquidation judiciaire né le 24 Avril 1940 à LYON 69002 demeurant ... 77300 FONTAINEBLEAU représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b787
31 janvier 2008
31 janvier 2008
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2008, Signé par Monsieur Serge KERRAUDREN, Président et Madame Milène GUADAGNI, greffier placé, auquel la minute de
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c03b
17 avril 2008
17 avril 2008
INTIMÉE : SCI CHOISY-VISTULE prise en la personne de son gérant, ayant son siège 63/65 avenue de Choisy 75013 PARIS, représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour, assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c24b
20 juin 2008
20 juin 2008
déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/58347 APPELANT Monsieur X... ... 75010 PARIS représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fe4
1 juin 2007
1 juin 2007
défaillante L'ORDRE DES AVOCATS DE LA COUR D'APPEL DE PARIS représenté par Monsieur le Bâtonnier Séquestre Juridique 11 place Dauphine 75001 PARIS représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03891_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B, représenté par Me Millet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000574 du tribunal administratif de la Polynésie française en date du 11 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 7 août
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2327483_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2328929_20240207
7 février 2024
7 février 2024
MILLET La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2329142_20240207
7 février 2024
7 février 2024
MILLET La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2402881_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
MILLET Le Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403194_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
MILLET La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officiellePage 86 sur 169
SARL BERNARD D - MILCENT
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire
01/07/2026
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Milcent, Mathieu Jacques Louis
19/06/2026
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ADRIEN MILCENT CONSTRUCTIONS
03/06/2026
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MILCENT, Frédéric
17/04/2026
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MILCENT, Frederic
12/04/2026
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