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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c23
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Représenté par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX, avoués à la Cour assisté de Maître PETIT avocat au barreau de la Charente E.U.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89caf
9 janvier 2008
9 janvier 2008
légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit "Destis" 33124 AILLAS représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Olivier MONROUX
Source officielleCour d'Appel
é X..., gérant, domicilié en cette qualité au siège socialc/I.N
6253c9a7bd3db21cbdd88ef8
19 février 2007
19 février 2007
la personne de son représentant légal Monsieur Bertrand Pierre René X..., gérant, domicilié en cette qualité au siège social, sis 33350 SAINT MAGNE DE CASTILLON représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX
Source officielleCour d'Appel
IT Madame Ana X... DE OLIVERAc/Monsieur Gérard DE Y
6253c9d4bd3db21cbdd8950b
29 octobre 2007
29 octobre 2007
le siège est 8 Terrasses du Front du Médoc 33089 BORDEAUX CEDEX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89846
8 janvier 2008
8 janvier 2008
représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître PUYBARAUD de la SCP PUYBARAUD-LEVY, avocat au barreau de BORDEAUX appelante d'un jugement (R.G. 05 / 04931) rendu le
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a46
29 octobre 2007
29 octobre 2007
le siège est 8 Terrasses du Front du Médoc 33089 BORDEAUX CEDEX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c088
28 mai 2008
28 mai 2008
D'ASSURANCE MALADIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 3 Place de l'Europe-Cité du Grand Parc-33085 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c08c
5 juin 2008
5 juin 2008
MALADIE DE LA GIRONDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Place de l'Europe-33085 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX
Source officielleCour d'Appel
IT SA D DUCHESNE TV DIRECT DISTRIBUTIONc/Monsieur Robert X
6253ca16bd3db21cbdd8a042
7 février 2008
7 février 2008
Représenté par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX, avoués à la Cour assisté de Maître OLIER avocat au barreau de LIBOURNE Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a046
7 février 2008
7 février 2008
CATHERINE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,268 rue Sainte Catherine 33000 BORDEAUX Représentée par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX
Source officielleCour d'Appel
Madame Ginette X... épouse Yc/Madame Claudette Z
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c6
8 janvier 2008
8 janvier 2008
représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître B... de la SCP PUYBARAUD-LEVY, avocat au barreau de BORDEAUX appelante d'un jugement (R.G. 05/04931) rendu le 07 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a750
17 mars 2008
17 mars 2008
.-24330 SAINT ANTOINE D'AUBEROCHE représentés par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistés de Maître Catherine LAROCHE de la SELARL EXAJURIS, avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b163
28 mai 2008
28 mai 2008
.- 33150 CENON représenté par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assisté de Maître Sylvain GALINAT avocat au barreau de BORDEAUX loco Maître TOSI S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
Madame Nicole Xc/L'Institut BERGONIE
6253cbbebd3db21cbdd8e278
22 juin 2011
22 juin 2011
: 1o) L'Institut BERGONIE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 229 cours de l'Argonne-33000 BORDEAUX, représenté par la SCP BOYREAU Luc & MONROUX
Source officielleciv3
613720ffcd580146773f01f7
14 juin 1989
14 juin 1989
de Monsieur R..., demeurant aux Deux-Alpes (Isère), Eperon B 2, 11°/ Monsieur Yvon N..., demeurant aux Deux-Alpes (Isère), Eperon B 2, 12°/ Monsieur Christian C..., demeurant à La Talaudière Monrou
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0314JUD002408707
14 mars 2017
14 mars 2017
section), siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-164417
2 juin 2016
2 juin 2016
Le premier requérant est un ressortissant français né, en 1970 et résidant à Mouroux. Il est le frère de la victime, M. B. né en 1968.
Source officielleAvis
CADA:20171994
21 juillet 2017
21 juillet 2017
sur la période allant de 1983 à 2000, ainsi que les factures s'y rapportant ; 2) les documents de 1971 portant la côte 1O16, dans le répertoire des archives (voirie, sente de la Cupidonne, sente du Montrouge
Source officielleChambre Commerciale
6a0e95cccdc6046d476524ea
20 mai 2026
20 mai 2026
Le 20 mai 2023, Mme [H] a été mordue à la main par un chien de type American staffordshire terrier et a subi une intervention chirurgicale et des soins.
Source officiellecr
évrier 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Pierre-Yves Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03667
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Mondon ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pichon, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les
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