Sur le pourvoi formé par la société Rivoli Park Tarvern, dont le siège est ... (1er), agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Aéroports de Paris, dont le siège est 291, boulevard Raspail, 75675 Paris Cedex 14, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars

Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM. Z... et Y..., les conclusions écrites de M.

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sémériva, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Conditionair, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société France Air, et après en

Pierrat, mandataire liquidateur de la société Iso 28, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., de Me Hémery, avocat de M. X..., les conclusions de M.

. : Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, le 12 novembre 2002, la SCP Piwnica Molinié, avocat de M. X... et de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, la société Nord Sud Evolution Architecture, représentée par Me Morice, demande au tribunal : - d'annuler le titre exécutoire

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 Vu la requête présentée le 9 octobre 2024 par la société civile professionnelle Piwinca et Molinié

[T] [D], domicilié [Adresse 1], à - Mme [E] [P], domiciliée résidence [Adresse 2], la SCP Piwnica et Molinié et la SCP Bouzidi et Bouhanna ont été appelés.

Les parties ont été avisées, de même la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel et la SCP Piwnica et Molinié, avocats à la Cour de cassation. Sur le rapport de M.

Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [D]-Hermont, ès qualités, et de la société Etablissement Mansard, de la SCP Piwnica et Molinié

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [T] Frères, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

Mallard, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE