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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. - HO
67f02fd802fc178212f813e9
1 avril 2025
1 avril 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 1er avril 2025 Nicolas
Source officielleJ.L.D. - HO
67f02fd902fc178212f81420
1 avril 2025
1 avril 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 01 avril 2025 Nicolas
Source officielleJ.L.D. - HO
67f02fe002fc178212f8147d
1 avril 2025
1 avril 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 1er avril 2025 Nicolas
Source officielleJ.L.D. - HO
67f02fe202fc178212f814a6
1 avril 2025
1 avril 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 01 avril 2025 Nicolas
Source officielleJ.L.D. - HO
67f02fe302fc178212f814b0
1 avril 2025
1 avril 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 01 avril 2025 Nicolas
Source officielleJ.L.D. - HO
67f02fe402fc178212f814ba
1 avril 2025
1 avril 2025
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 1er avril 2025 Nicolas
Source officielleJ.L.D. - HO
67f02fe502fc178212f814c1
1 avril 2025
1 avril 2025
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 1er avril 2025 Nicolas
Source officiellecomm
6079d3b39ba5988459c5987b
10 janvier 2006
10 janvier 2006
2003), et les productions, que la société Grimaud, commissionnaire de transport, ayant confié l'acheminement d'une marchandise auprès de la SCEA Paquette, (le destinataire), à la société Transports Nicolas
Source officielleciv2
613720b1cd580146773ed96e
13 mai 1987
13 mai 1987
X... a heurté un camion de la société Nicolas Frères, conduit par M.
Source officielleciv2
613723d2cd5801467740e9bb
28 mars 2002
28 mars 2002
Nicolas Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Saint-Quentin (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Nicolas X
6137269bcd58014677426f89
23 août 2006
23 août 2006
Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 28 mars 2006, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES sous l'accusation
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c1d
9 octobre 2013
9 octobre 2013
de Me Jacques-Henri KOHN de la SELARL KOHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0233 INTERVENANTS FORCÉS Madame Elodie A... ... 75014 PARIS présente à l'audience Monsieur Nicolas
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10218
29 mars 2023
29 mars 2023
rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Coubertin, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Nicolas
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0494f3cdc6046d479a0aeb
7 mai 2026
7 mai 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a consenti à la société SAS MAX ET NICO un prêt n° 08902558 d'un montant de 195.000 euros le 10 décembre 2021.
Source officiellecr
613726a8cd58014677427724
10 mai 2007
10 mai 2007
qu'aux termes de l'arrêt rendu le 6 avril 2005, la chambre criminelle de la Cour de cassation a tout d'abord rejeté les pourvois de Virginie B..., épouse C..., Ivana D..., Jacqueline E..., Angèle F..., Nicole
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cc7f
7 septembre 1993
7 septembre 1993
Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 27 mai 1993, qui, pour vol avec violence et en réunion, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement et a décerné mandat d'arrêt à
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e0715ecdc6046d47692a80
15 avril 2026
15 avril 2026
SCI REDLEAF [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas PEROTTO substituant Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb6fcdc6046d478d5a37
15 avril 2026
15 avril 2026
la procédure collective ouverte à l'égard de : BOULANGERIE DIDEROT (SARL) [Adresse 1] représentée à l'audience par : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas
Source officielle2ème Chambre
69facd68cdc6046d47bec379
5 mai 2026
5 mai 2026
[O] [P] Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2026 à : - Me BALK-NICOLAS - Me GAONAC'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officiellechambre 01
69f1c164cdc6046d47f10904
27 avril 2026
27 avril 2026
R.C.S [Localité 1] : 429 698 194 - 2000 B 524 Enseigne : « [Adresse 3] » (Représentée par : * Monsieur [P] [W], Co-Gérant, et Monsieur [R] [W], Co-Gérant, tous deux en personne, assistés de Maître Nicolas
Source officiellePage 86 sur 2738