Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 05/153 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 mars 2005, qui, pour complicité d'escroquerie, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement, le

première utilisée dans les ateliers ni même une matière intégrée dans d'autres éléments sauf pour une des composantes de la fabrication de l'embrayage à savoir pour la friction (qui avec le mécanisme

Le 31 octobre, 2025, il a fait signifier à cette même société ses conclusions et pièces, lequel acte a également été remis à personne morale.

Il a rappelé que le 27 mars 2025, il avait passé commande, auprès de l’entreprise de plomberie [Y], de l’installation d’un WC au rez-de-chaussée de sa maison, pour un montant de 4000 euros, pièces et main

Jean-Pierre, - Y...

C/ DEFENDERESSE * SAS SUEZ EAU FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Camille MALONGA, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître [C] [E] et Maître Pierre BERTON, avocat au barreau de

COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026000560 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté de Maître Pierre-Olivier

juges du fond n'ont pas tiré les conséquences légales de leurs propres constatations et ont violé les textes susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

devant le juge des référés du présent tribunal aux fins de voir dire et juger que les requis ont reconnu avoir édifié pour partie sur la parcelle D [Cadastre 3], propriété des requérants un mur en pierre

les chauffeurs de l'entreprise, ou à tout le moins il leur appartenait de s'interroger sur la compatibilité entre le nombre d'heures travaillées et le respect de la réglementation du travail et en matière

susceptible d'être confisquée en application des articles 324-7 12° et 131-21 du code pénal ; qu'il convient d'empêcher toute dissipation de ces sommes en les saisissant à titre conservatoire ; que les pièces

concernent pas personnellement et sont inapplicables dans l'immédiat, la chambre de l'instruction a méconnu les principes et les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. P...

T..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que M.

l'infraction retenue, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 8 février 2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 8 février 2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière