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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2142865-2275350
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Deux policiers le maintinrent aux poignets et aux chevilles, et un autre plaça ses bras tendus sur les épaules du jeune homme ainsi que son genou sur les reins.
Source officielleciv1
613723c0cd5801467740db29
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Aubert, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bargue, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.
Source officiellesoc
61372157cd580146773f2f51
27 novembre 1990
27 novembre 1990
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Cossa, avocat de la société anonyme Lespeau et fils aîné, les conclusions de M
Source officielleChambre sociale
63d0d5b081a7b805de12b567
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En l'espèce, la déclaration d'appel est ainsi rédigée : «cet appel porte sur tous les chefs de demandes». Les chefs du jugement critiqués sont absents de cet appel «total».
Source officielle8e Chambre C
616250f1929f6bffa995b2e8
9 février 2012
9 février 2012
APPELANTE Madame [G] [T] divorcée [B] née le [Date naissance 2] 1951, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour INTIMES LE CAUTIONNEMENT
Source officiellesoc
61372186cd580146773f47dd
3 octobre 1991
3 octobre 1991
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Guinard, avocat de la société Chaussures Bailly France, de la SCP Defrénois et
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ed032
5 novembre 1987
5 novembre 1987
Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Nice Matin, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6dd
26 mai 1988
26 mai 1988
Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire David, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société des Etablissements Henaux Bal, de
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee97e
7 janvier 1988
7 janvier 1988
Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720d1cd580146773eea37
10 novembre 1988
10 novembre 1988
Ecoutin, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les conclusions de M.
Source officiellesoc
é un faux a porté plainte avec constitution de partie civilec/M. Z
613720a9cd580146773ed24a
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la SECROP, de Me Luc-Thaler, avocat de M.
Source officielleciv1
6137232fcd580146774068e1
26 janvier 1999
26 janvier 1999
Michel Y..., 2 / Mme Régine Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la Caisse d'Epargne
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f71c9
10 novembre 1992
10 novembre 1992
Choppin F... de Janvry, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me
Source officielleciv1
6137230ecd58014677404d67
24 février 1998
24 février 1998
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.
Source officielleciv1
61372288cd580146773fe1ba
3 octobre 1995
3 octobre 1995
B..., Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP de Chaisemartin
Source officielleciv1
61372289cd580146773fe285
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Ryziger, avocat de la société X... et Devaux bois, de Me Foussard, avocat
Source officiellesoc
61372227cd580146773faaf5
28 avril 1994
28 avril 1994
Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Roger, avocat de M.
Source officielleciv3
613721d6cd580146773f7e7a
3 février 1993
3 février 1993
Gérard C..., demeurant Le Collet Redon, Le Muy (Var), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleciv1
613722e6cd58014677402e8d
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux B..., de Me Odent, avocat
Source officielleciv1
613722bacd58014677400afa
11 juin 1996
11 juin 1996
Alain X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Besançon (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Régine X..., née Y..., 2°/ de M.
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