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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372128cd580146773f1731

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f177f

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des consorts X..., de la SCP

Source officielle
CC

civ1

6137212acd580146773f1837

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des époux Z..., de Me

Source officielle
CC

civ1

6137212ccd580146773f199f

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Menuiserie

Source officielle
CC

civ1

6137212fcd580146773f1afa

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137212fcd580146773f1afd

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372131cd580146773f1bde

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Ajanin et des époux

Source officielle
CC

civ1

61372134cd580146773f1db4

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Consolo, avocat de la société ACI, de Me Ravanel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137213acd580146773f20e2

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137213ccd580146773f21bd

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Jouhaud, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edebf

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Sadon, Premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de la SCP Defrenois et Lévy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720bdcd580146773edfca

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Y..., de Me Guinard, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f706b

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X

Source officielle
CC

civ1

613721c4cd580146773f7152

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Parmentier, avocat des époux Z..., de Me Spinosi, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

613721c6cd580146773f7308

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f73f0

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de Mme Z..., de Me

Source officielle
CC

civ1

613721adcd580146773f5f86

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Ricard, avocat des époux Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat

Source officielle
CC

civ1

613721aecd580146773f6076

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b1cd580146773f6317

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Richard X

613721b2cd580146773f6392

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle

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