communes suivantes : Alboussiere, Andance, Ardoix, Arras-sur-Rhone, Boffres, Bogy, Champagne, Champis, Charnas, Chateaubourg, Cheminas, Cornas, Eclassan, Etables, Felines, Gilhac-Et-Bruzac, Glun, Lemps, Limony, Mauves, Ozon, Peaugres, Peyraud, Plats, Saint-Desirat

Article (5 à 9)

—

D 2209 SAINT-LAURENT-DU-VAR 6 D 95 Chemin de la Digue SAINT-LAURENT-DU-VAR A 8 SAINT-LAURENT-DU-VAR 6 D 6007 Limite département 06/83 MANDELIEU-LA-NAPOULE Extrémité CANNES 6 D 6007

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

I ter. – Le I s'applique aux équipements et opérations de pose de câbles sous-marins de communication desservant pour la première fois la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin

LEGIARTI000027973212

—

, Saint-Béat, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Gaudens, Saint-Mamet, Saint-Martory, Salles-et-Pratviel, Valcabrère, Valentine.

Article 256

—

adaptations nécessaires et à Wallis-et-Futuna sous réserve des compétences propres de l'assemblée de cette collectivité, de réorganiser le livre VI et d'en adapter le plan en tenant compte des modifications législatives récentes et du changement de statut de Saint-Martin

Article 30

—

Cours-les-Bains, Cudos, Escaudes, Fargues, Gajac, Gans, Giscos, Goualade, Grignols, Labescau, Langon, Lartigue, Lavazan, Léogeats, Lerm-et-Musset, Lignan-de-Bazas, Lucmau, Marimbault, Marions, Masseilles, Mazères, Le Nizan, Noaillan, Pompéjac, Préchac, Roaillan, Saint-Côme

Article 14

—

Monnetay, Montagna-le-Reconduit, Montfleur, Montlainsia, Montrevel, Rosay, Rotalier, Saint-Amour, Sainte-Agnès, Thoissia, Les Trois-Châteaux, Val-d'Épy, Val-Sonnette, Val Suran, Véria.

Article L7227-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 04

Code général des collectivités territoriales

Les conseillers à l'assemblée de Martinique et les membres du conseil exécutif autres que ceux visés à l'article L. 7227-29 peuvent constituer une retraite par rente à la gestion de laquelle doivent participer les élus affiliés.

Article 26

—

I. ― En Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte :

Article 10

—

I. - Pour son application à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le 8° du I de l'article 1er est supprimé.

Article R781-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 31

Code monétaire et financier

Le 5° de l'article R. 612-20 n'est applicable ni à Saint-Barthélemy, ni à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article D173-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

Code forestier (nouveau)

Pour son application à la Martinique, l'article D. 113-12 est ainsi rédigé : “ Art. D. 113-12.-La commission régionale de la forêt et du bois est présidée conjointement par le préfet de région et le président du conseil exécutif de Martinique.

Article 7

—

période considérée ; ― le cas échéant, un plan d'actions ou de restructuration ; ― le cas échéant, un projet de résolution d'assemblée générale extraordinaire décidant d'une modification de capital ; ― en cas de perte de la moitié du capital dans les SARL

Article 4

—

Le canton n° 3 (Celles-sur-Belle) comprend les communes suivantes : Aigondigné, Avon, Beaussais-Vitré, Bougon, Celles-sur-Belle, Chenay, Chey, Exoudun, Fressines, Lezay, Messé, La Mothe-Saint-Héray, Pamproux, Prailles-La Couarde, Rom, Saint-Coutant, Sainte-Soline

Article 2

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Le canton n° 1 (Ancenis-Saint-Géréon) comprend les communes suivantes : Ancenis-Saint-Géréon, Couffé, Loireauxence, Mésanger, Montrelais, Oudon, Pannecé, Le Pin, Pouillé-les-Côteaux, La Roche-Blanche, Vair-sur-Loire, Vallons-de-l'Erdre.

Article 1

—

l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2019 sont les suivants : Région Programme de Développement Rural Coefficient stabilisateur Guadeloupe Guadeloupe 100 % Martinique

Article 1

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l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2020 sont les suivants : Région Programme de développement rural Coefficient stabilisateur Guadeloupe Guadeloupe 100 % Martinique

Article D523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 25 > 13

Code de la sécurité sociale

revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles ou du revenu de solidarité mentionné à l'article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles, applicable à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique

Article L753-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 90

Code monétaire et financier

A cette fin, au premier alinéa du V, après les mots : " un autre Etat membre de l'Union européenne ", sont ajoutés les mots : ", en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Barthélemy, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guyane, en Martinique

Article L752-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 91

Code monétaire et financier

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