TBM Association AGS-CGEA Copie exécutoire délivrée le : 04 Avril 2025 à : Me Geneviève ADER-REINAUD SELARL VINCENT ARNAUD Décision déférée à la Cour :

BLOCH , avocat au barreau de PARIS, SOCIETE RÉGIONAL CAE COMPAGNIE AÉRIENNE EUROPÉENNE NE de SIREN : 335-351-920 Aéroport NANTES ATLANTIQUE - 44340 BOUGUENAIS Prévenu, appelant, Représenté par Maître VINCENT

BLOCH , avocat au barreau de PARIS, SOCIETE RÉGIONAL CAE COMPAGNIE AÉRIENNE EUROPÉENNE NE de SIREN : 335-351-920 Aéroport NANTES ATLANTIQUE - 44340 BOUGUENAIS Prévenu, appelant, Représenté par Maître VINCENT

C'est en l'état que les affaires viennent à l'audience de ce jour.

COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                         Requête n o 35306/97     Salvatore Vincenti

Localité 3] Représentant : Me Jean Pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Me Nicolas DE LA TASTE de la SELARL CORNET VINCENT

1953, Christian né en 1955, Jean-Pierre né en 1959 et Claudine, née en 1961 ; que quand leur père est décédé accidentellement en 1967, ils étaient tous mineurs ; qu'Yves, Sophie et Cathy Z..., qui viennent

Aux termes de l'article L. 1235-16 du même code : " L'annulation de la décision de validation mentionnée à l'article L. 1233-57-2 ou d'homologation mentionnée à l'article L. 1233-57-3 pour un motif autre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

fractionner ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 novembre 1998, un immeuble appartenant à la SCI Héloise, dont Mme Le X... est la gérante assurée auprès de la société UAP, aux droits de laquelle vient

H..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur judiciaire de la SCI FRA, aux droits duquel vient M. C...

Un accord majoritaire portant des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi a été conclu le 16 juin 2015 et validé par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

Un accord majoritaire portant des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi a été conclu le 16 juin 2015 et validé par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

étant subordonné à une autorisation d'occupation temporaire (AOT) d'une aire de stockage, la société BPC avait conclu le 21 septembre 2011 avec la société Port de [Localité 2], aux droits de laquelle vient

Un accord majoritaire portant des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi a été conclu le 16 juin 2015 et validé par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

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