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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9140fa6dcbaaeba3da20d

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

représenter à l'occasion de ce contentieux.

Source officielle

Page 86 sur 14851

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00354

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Ses activités étaient toujours dépendantes des projets en cours, et il arrivait que d'autres activités entrant dans le périmètre de ses fonctions ou en rapport avec ses compétences lui soient confiées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07158cdc6046d47692934

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

par Mme [Z] [J] avec pouvoir de représentation S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035e4d8bbb7f04b03cb49b6

Appel

4 février 2016

4 février 2016

numéro 513 591 636 le 8 juillet 2009, est une société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, qu'elle a son siège à l'étranger et qu'elle exerce une activité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01299_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité ; 3°) d'enjoindre au Conseil national des activités privées de sécurité de lui délivrer une carte professionnelle dans un délai d'un

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d366

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Beaumont, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de la Société de représentation du bâtiment (SRB), société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c340

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Boumalala, détenu sur écrou extraditionnel ; "aux motifs qu'il n'allègue aucune activité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00245

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

dans les instances représentatives du personnel voulue par le législateur et sans obliger l'employeur, dans cette hypothèse, à organiser de nouvelles élections si un collège électoral n'est plus représenté

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e76993cdc6046d47027854

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018269 Demandeur (s): [X] [D] SELARL

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54cb2cdc6046d47d5cb6d

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de LE SPHINX (SARL) et a désigné SELARL ETUDE [R] représentée par Me [W] [B] et Me [A] [P] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e547cfcdc6046d47d56f99

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001744 Demandeur (s): [E] [B] SELARL

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54d76cdc6046d47d5d9ea

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002423 Demandeur(s): SELARL [Q] [Z]

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304122_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

et développement (activité autre).

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306601_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

et développement (activité autre).

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307378_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

et développement (activité autre).

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404365_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

et développement (activité autre).

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404368_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

et développement (activité autre).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00163

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

d'autres activités avec sa société.

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a23

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

concernée ; qu'il en était de même pour l'arrêté du 5 juillet 1979 ; que l'arrêté du 13 mai 1953, conçu en termes très généraux était donc applicable à tous professionnels qui exerçaient une activité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00470

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Concernant la confusion d'activités, la société Eduservices tente de faire valoir qu'elle est une « société holding » qui n'exploite elle-même aucun établissement.

Source officielle