X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la formation de référé du conseil de prud'hommes incompétente pour connaître de la demande de réintégration de M.

: une insulte au travail des forces de l'ordre qui mettent leur vie en danger pour protéger la nôtre !

[E] était la cause exclusive du dommage et, revêtant les caractères de la force majeure, justifiait le rejet de ses prétentions indemnitaires ; que la cour d'appel a constaté que M.

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Y... et contre la CGSSM ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 20 mars 1992), que M.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 95-70.101 formé par la société Jean Jaurès peinture auto dite JJPA, entreprise

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés

formé un pourvoi immédiat contre cette ordonnance ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt d'ordonner la vente forcée des immeubles sis à [...] appartenant à M. et Mme

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

DU 8 DÉCEMBRE 2022 La société Clana Home, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Clapeyron transactions, dont le siège était [Adresse 4], a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme J.P.R.

Elle ajoute devoir assumer les frais d’huissiers, l’assurance, les charges liés au logement ainsi que les charges de copropriété alors que c’est la Caisse d'allocations familiales qui règle principalement

décisions des 9 juillet 1999 et "22 octobre 2003", et de l'avoir condamnée au paiement de la somme de 42 819, 87 francs, au titre du solde du prix de la prestation exécutée par la société Savoie Pan, alors

conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle LYONCAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

Z... n'a pas fait choix d'un conseil ; que Maître A... a été avisé de toutes les audiences, y compris de celle de ce jour, dans les formes et délais légaux ; que M.