15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en retenant contre la SNCI qu'elle n'établissait pas l'absence du dommage ou le fait que ce dommage lui était étranger, la cour d'appel

15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en retenant contre la SNCI qu'elle n'établissait pas l'absence du dommage ou le fait que ce dommage lui était étranger, la cour d'appel

15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en retenant contre la SNCI qu'elle n'établissait pas l'absence du dommage ou le fait que ce dommage lui était étranger, la cour d'appel

15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en retenant contre la SNCI qu'elle n'établissait pas l'absence du dommage ou le fait que ce dommage lui était étranger, la cour d'appel

15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en retenant contre la SNCI qu'elle n'établissait pas l'absence du dommage ou le fait que ce dommage lui était étranger, la cour d'appel

n'ayant pas été effectué par la société Télérama dans l'intérêt de ses salariés et ceci, pour le motif que le règlement ne figurait pas dans sa propre comptabilité, violé les articles 1315 et suivants

d'appel a violé l'article 1315 du Code civil et le principe susvisé ; 2 / qu'en se tenant à une simple référence aux pièces produites par Glenat, pour certaines la veille de l'audience, pour refuser

1315 du Code civil ; 2 ) qu'en se bornant à affirmer qu'il avait acquis une voiture en 1963 et une maison au moyen d'un prêt partiel en 1973 pour estimer qu'il avait été rémunéré pour son activité

Aux termes de ses conclusions notifiées le 12 juin 2023, l'EIRL [N] [E] demande à la cour, au visa des articles 1231-1, 1315, 1219, 1103 et 1194 du code civil, et de l'article 11 du code de procédure civile

1315 du Code civil et l'article L. 122-14-3 du Code du travail, alors que, de deuxième part, l'arrêt attaqué n'a pas respecté le principe du contradictoire, les conclusions de l'employeur n'ayant pas

1315 et suivants du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, le vol ou la consommation de produits, commis au préjudice de l'employeur par la salariée constitue

X..., l'arrêt attaqué a violé, ensemble l'article 1315 du Code civil et le principe susvisé ; et alors que, deuxièmement, le motif hypothétique équivaut au défaut de motifs ; qu'en considérant que M.

l'article 1315 (ancien, désormais article 1353) du code civil ; 4°/ qu'il incombait à la banque, qui a subordonné l'octroi du crédit à la souscription d'une assurance, de s&apos

Y... au titre de prétendues prestations, dont la commande était expressément contestée, le jugement attaqué n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1315 du Code civil ; alors,

1382 du code civil (dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu l'article 1240 du code civil). » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu

1315 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que rien n'établissait que le prix de 7 000 francs indiqué à l'acquéreur par son mandataire ait été accepté par M.

fondée que sur les dispositions des articles 1134, 1315 et 1347 du code civil et non celles de l'article L. 163-9 du code monétaire et financier, la cour d'appel a dénaturé les écritures de M

leurs observations ; qu'en soulevant d'office le moyen fondé sur l'article 1132 du Code civil, sans avoir au préalable invité MM.