Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
52 893 résultats pour « article 6.3 b »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R752-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 23 > 66
En cas de décès de l'ancien chef d'exploitation retraité mentionné au b du 2° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité sociale ou de l'assuré mentionné au I ou au II de l'article L. 752-1 des suites de la maladie professionnelle en raison de l'exposition
Article R851-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 44
-Les informations ou documents mentionnés à l'article L. 851-1 sont, à l'exclusion du contenu des correspondances échangées ou des informations consultées : 1° Ceux énumérés aux articles R. 10-13 et R. 10-14 du code des postes et des communications électroniques
Article L225-95-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 25
spécialisés ou les fonds professionnels de capital investissement mentionnés, respectivement, aux articles L. 214-154 ou L. 214-159 du même code.
Article R5792-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 00
suivantes : “ 3° Les titres et certificats mentionnés aux articles L. 5241-3, L. 5251-2 et L. 5514-3 ; ” c) Le 6° est supprimé. 2° Aux articles R. 5232-13 et R. 5232-17, les mots : " conditions d'emploi portant sur le contrat d'engagement maritime, la
Article L472-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 20
Il classe les candidatures figurant sur la liste mentionnée au deuxième alinéa du présent article et en sélectionne certaines, en fonction des objectifs et des besoins fixés par le schéma régional d'organisation sociale et médico-sociale prévu au b du
Article 2
Le régime complémentaire comprend deux sections respectivement dénommées C et B.
Article 71
Art. 199 undecies B
Article 2
Annexe II b
Article 83
Art. 244 quater B
Article 71
Art. 244 quater B
Article R*256-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 65
Le titre de perception prévu à l'article L. 256 B est établi :
Article 967
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 38 > 50
L'article 754 B est applicable à l'impôt sur la fortune immobilière.
Article Annexe
f a) Chef de bureau, de division ou de département A 30 57 b) Responsable ouvrier ou technique chargé d'une équipe, d'une annexe ou d'un atelier B-C 20 14
Article 2
Au sens du présent arrêté, on entend par : - catégorie A : catégorie relative à l'oxyde d'éthyle et à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 0 °C et dont la pression de vapeur saturante à 35 °C est supérieure à 10 5 - catégorie B : catégorie
Article R*80 B-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33
a) Le contribuable résident d'un Etat lié à la France par une convention fiscale mentionne sur la demande prévue au 6° de l'article L. 80 B sa dénomination sociale, son adresse à l'étranger et l'adresse en France où il fait élection de domicile pour l'instruction
Article 49
B.
Article R224-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92
224-113 s'applique aux catégories de produits et de pièces de rechange suivantes : 1° Bicyclettes, telles que définies à l'article 1er du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes : a) Roues ; b)
Article 149
Le versement prévu au présent b est plafonné à un montant tel que la somme des versements au titre du a et du présent b n'excède pas l'augmentation constatée entre 2016 et 2017, retenue dans la limite de la dotation initialement notifiée.
Article A132-5-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 43
du 2. du même article, dans le respect des conditions d'éligibilité et de souscription prévues aux articles R. 131-1, R. 131-1-1 et R. 131-1-2 du code des assurances.
Article 2
d'une personne morale, ou pour chacun de ses membres dans le cas d'un groupement de personnes morales, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la demande ; B.
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