et de la République tunisienne, sont ceux en vigueur dans les relations du régime international général, sous réserve des particularités ci-après : a) Lettres : Jusqu'à 20 g 3,60 F Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g 5,50 F Au-dessus de 50 g et jusqu'à 100

Article Annexe II

—

Fréquences 4 Hz - 8 Hz 8 Hz - 30 Hz 30 Hz - 100 Hz Constructions résistantes 8 mm/s 12 mm/s 15 mm/s Constructions sensibles 6 mm/s 9 mm/s 12 mm/s Constructions très sensibles 4 mm/s 6 mm/s 9 mm/s Quelle que soit la

Article 39-1

—

uniquement dans le cas d'une commande de frein de secours distincte de celle du frein de service ou, dans le cas d'une commande unique avec le frein de service, lorsque le frein de secours agit sur les deux roues de chaque essieu qu'il freine. (3) 48 p. 100

Article Annexe I

—

150 100 8 4 .

Article 20

—

Les frais d'hospitalisation, en cas d'admission à l'hôpital public, sont supportés par la caisse, sous déduction d'une participation de l'assuré égale à 20 p. 100 : sauf dispense prévue par arrêtés pris en application de l'article 24 de l'ordonnance du

Article GA 19

—

sont stockés les bagages ; - les archives, les locaux de stockage de papiers et les réserves lorsque leur volume est compris entre 30 et 300 m³ ; - les locaux de manipulation et de stockage d'emballages ou de déchets d'un volume inférieur ou égal à 100

Article 71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 62

Code général des impôts

1° est actualisé tous les trois ans, dans la même proportion que l'évolution triennale de la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, et est arrondi au millier d'euros le plus proche ; 1° bis Les seuils de 50 % et 100

Article L222-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 20

Code de la consommation

Est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 100 000 € : 1° Tout annonceur, à l'exception des prestataires de services d'investissement mentionnés au même article L. 533-12-7 et des conseillers en investissements financiers

Article Annexe II

—

Hoffm. 20 Apium graveolens L. 5 Asparagus officinalis L. 100 Atriplex hortensis L 20 Beta vulgaris L. 100 Brassica oleracea L 25 Brassica rapa L 20 Capsicum annum L 40 Cichorium endivia L. 15 Cichorium intybus L.

Article 1464 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 41

Code général des impôts

établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération de portée générale prise dans les conditions définies à l'article 1639 A bis, exonérer de cotisation foncière des entreprises : 1° Dans la limite de 100

Article 18

—

titre 3 ― catégorie 31), à l'exception des baux domaniaux ; b) 500 000 € pour les dépenses d'investissement (titre 5 ― catégories 51 et 52) ; c) 2 000 000 € pour les dépenses d'intervention (titre 6) ; d) Par dérogation aux dispositions ci-dessus : - à 100

Article D325-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 62

Code de la sécurité sociale

Peut créer une ou des commissions consultatives dont il définit la composition et les missions ; 4° Détermine la liste des prestations prises en charge par le régime ainsi que leurs taux de remboursement conformément aux dispositions prévues aux articles

Article ANNEXE 2

—

De 1 à 100 101 et plus - Branta ruficollis (Bernache à cou roux) De 1 à 100 s.o. 101 et plus - Branta sandvicensis (Bernache néné) De 1 à 100 s.o. 101 et plus - Merganetta spp. (Merganettes) s.o.

Article 21

—

Toutefois, pour les impositions acquittées par La Poste et France Télécom, le taux mentionné au paragraphe I de cet article est fixé à 1, 4 p. 100 et les taux mentionnés au paragraphe II du même article sont fixés à 0, 5 p. 100. 6° Le produit des cotisations

Article 6

—

IV - Les dispositions du présent article s'appliquent aux souscriptions de parts effectuées entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1988.

Article L392

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 63

Code électoral

conseillers municipaux Election des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Listes présentes Listes présentes N'excédant pas 15 000 habitants 146 200 127 De 15 001 à 30 000 habitants 128 182 100

Article 2

—

La pension, telle qu'elle est déterminée par l'application des dispositions ci-dessus, est majorée de 10 p. 100 pour tous titulaires ayant élevé trois enfants jusqu'à l'âge de seize ans.

Article D213-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 69

Code de l'environnement

En l'absence de moyens de mesure ou d'évaluation appropriés des volumes prélevés, la redevance pour prélèvement d'eau est assise sur un volume calculé forfaitairement à partir des éléments figurant au tableau annexé au présent article.

Article 2

—

volume nominal) exprimée, en utilisant comme unité de mesure le kilogramme ou le gramme, le litre, le centilitre ou le millilitre, à l'aide de chiffres d'une hauteur minimale de : 6 millimètres, si la quantité nominale est supérieure à 1.000 grammes ou 100

Article D611-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 70

Code rural (nouveau)

Ces programmes opérationnels répondent aux exigences des articles 50, 64 et 67 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles relatives à l'aide aux plans stratégiques devant être élaborés

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