Sont applicables à l'évaluation et à la prise en charge des médicaments homéopathiques, les articles R. 163-2, à l'exception de la première phrase du deuxième alinéa du I, R. 163-4, R. 163-8, à l'exception des mots : " en application des articles R. 163

Article R644-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47

Code de l'environnement

I. – Les articles R. 411-15 à R. 411-21, R. 412-1 à D. 412-41 et R. 413-1 à R. 413-51 et D. 416-1 à D. 416-8 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article D1332-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 19

Code de la santé publique

32 ainsi que les informations suivantes par les moyens de communication et les technologies appropriés, y compris l'internet, si nécessaire en plusieurs langues : -la liste recensant les eaux de baignade du département mentionnée à l'article D. 1332-19

Article R561-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 38

Code de l'organisation judiciaire

du présent code (partie Réglementaire) est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024, à l'exception du second alinéa de l'article R. 111-3, du dernier alinéa de l'article R. 123-1, des articles

Article R4462-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 35

Code du travail

du présent chapitre mentionnées ci-dessous : 1° Article R. 4462-10-Absence de risque important sur un emplacement de travail en cas d'accident sur un emplacement de travail voisin ; 2° Article R. 4462-13-Exclusion d'installations non pyrotechniques

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 janvier 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3 L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté ministériel du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à

Article D1233-48-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 17 > 32

Code du travail

En l'absence de convention-cadre nationale signée dans les délais prévus au troisième alinéa de l'article L. 1233-90-1 ou de l'article L. 1237-19-14, le ministre chargé de l'emploi émet un titre de perception pour la contribution prévue au deuxième alinéa

Article D1446-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 28

Code de la santé publique

Pour l'application à Mayotte des articles D. 1432-2 et D. 1432-7, les références aux articles D. 1432-1 et D. 1432-6 sont remplacées par la référence à l'article D. 1446-2.

Article L96 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94

Livre des procédures fiscales

Les personnes mentionnées aux articles L. 834-6 du code de commerce et 321-7 du code pénal sont tenues de présenter à l'administration, sur sa demande, les registres prévus à ces articles.

Article 97

—

Les personnes qui entendent se prévaloir des dispositions de l'article 26 ou de l'article 26-0 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée doivent adresser leur demande d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables au Conseil national de

Article R229-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 17

Code de l'environnement

de son exploitation normale au sens du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018, pour la période mentionnée au I de l'article L. 229-15 au titre de laquelle la demande est effectuée.

Article L222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 88

Code de la recherche

de l'article L. 1221-12 ; 2° S'agissant des organes, les articles L. 1232-1 à L. 1232-3, le troisième alinéa de l'article L. 1235-1 et les articles L. 1235-2 et L. 1235-4 ; 3° S'agissant des tissus et cellules, les articles L. 1241-1, L. 1241-5, L. 1241

Article ANNEXE

—

4'32"6 28,5 3'31" 16 4'35"6 28 3'33"2 15,5 4'38"6 27,5 3'35"5 15 4'41"6 27 3'37"8 14 4'47"8 26,5 3'40"2 13 4'54"1 26 3'42"6 12 5'00"6 25,5 3'44"9 11 5'07"1 25 347"3 10

Article Annexe II

—

Article 6 Le service départemental d'incendie et de secours assure, dès le transfert, les immeubles transférés auprès de ses propres compagnies d'assurance.

Article 226-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 55

Code pénal

Le fait de procéder ou de faire procéder à un traitement de données à caractère personnel sans mettre en oeuvre les mesures prescrites aux articles 24,25,30 et 32 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 précité ou au 6° de l'article 4 et aux articles

Article 16

—

53 de la loi du 6 août 2015, par les dispositions des articles 10,32,37,38,39 et 40 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 susvisé, ainsi que par les dispositions de l'article 4 du décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 susvisé et de l'article 56 du décret

Article Annexe I

—

de dégrillage 19 09 02 boues de clarification de l'eau 19 09 03 boues de décarbonatation 19 09 04 charbon actif usé 19°10°04 fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celles visées à la rubrique 19 10 03 19°10°06 autres

Article 24

—

L111-19-1 - LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 Art. 101 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L332-6, Art. L332-15, Sct. Section 4 : Participation à la diversité de l'habitat., Art. L332-17 VIII.

Article 7

—

Les statuts de l'association syndicale autorisée fixent notamment : 1° Son nom ; 2° Son objet ; 3° Son siège ; 4° La liste des immeubles compris dans son périmètre ; 5° Ses modalités de financement et le mode de recouvrement des redevances ; 6° Les modalités

Article 77

—

L522-19, Art. L522-14, Art. L542-6, Art. L581-9 - Code des douanes Art. 268 - Code général des impôts, CGI. Art. 575 E - LOI n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 Art. 4, Art. 52 III.

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