Codes de loi français

Article L744-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 62

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article Annexe I (suite)

Hérault Bassan 34 Hérault Boujan-sur-Libron 34 Hérault Cers 34 Hérault Corneilhan 34 Hérault Lansargues 34 Hérault Lieuran-lès-Béziers 34 Hérault Lignan-sur-Orb 34 Hérault Loupian 34 Hérault

LEGIARTI000047511824

Article 22 Il est créé une commission financière des EPC.

LEGIARTI000020285957

Article 9 L'élection des correspondants est organisée dans les conditions prévues pour les membres titulaires aux articles 6, 7 et 8.

LEGIARTI000032488312

Article 34 Les commissions et les sections rendent compte à l'académie de l'état des travaux qu'elles sont chargées de faire ou de surveiller. Elles lui soumettent leurs rapports sur les affaires qui leur sont confiées.

Article Annexe 1.3

37 16 27 20 28 20 21 286 54 38 31 31 46 33 40 36 29 39 30 34 15 25 19 24 20 21 310 55 38 26 32 41 35 33 33 26 34 38 32 15 22 16 21 19 16 292 56 37

Article 8

de mer accomplissant des parcours, partie maritimes, partie fluviaux ; 6° L'article 44 du décret du 3 avril 1919 pris pour l'application de la loi du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation des bateaux de rivière et l'hypothèque fluviale ; 7° Les articles

Article 38 bis-0 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 66

I. – Les remises en garantie de titres emportant leur transfert de propriété et réalisées dans les conditions prévues aux I ou III de l'article L. 211-38 du code monétaire et financier sont soumises au régime prévu au présent article lorsque les conditions

Article R211-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 67

Un programme national d'action destiné à prévenir, réduire ou éliminer la pollution des eaux de surface, des eaux de transition et des eaux marines intérieures et territoriales par les substances figurant dans le tableau annexé au présent article est

Article 28

L262-34, Art. L262-39-1, Art. L272-35, Art. L272-38 A créé les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières Art. L262-4-1, Art. L272-3-1 A, Sct. Sous-section 4 : Rapports thématiques , Sct.

Article 7

-A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 Art. 34 - LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 45 - Code général des collectivités territoriales Art.

Article 18

TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES ET DIVERSES, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 36

Article CH 16

Un extincteur portatif homologué pour feux de classe 34 B doit se trouver à proximité immédiate du stockage.

Article 1

d'entreprise (PCS ESE) 2003 : CODE DE LA NOMENCLATURE INTITULÉ DE LA PROFESSION 23 Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus (salariés de leur entreprise). 31 Professions libérales (exercées sous statut de salarié). 34

Article 2

. * 315-34 et aux premier et troisième alinéas de l'article R. * 315-39, les mots : " du 1er mars 2011 " sont remplacés par les mots : " de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2011-1255 du 7 octobre 2011 " IV.

Article P 35

. - Le chauffage des établissements de 3e catégorie peut être assuré : - soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions de l'article P 34 ; - soit par des appareils de chauffage indépendants, à l'exception

Article 67-13

Un inventaire technique des postes de jeux électroniques constitué à partir d'une fiche (modèle n° 34) par poste portant le numéro de l'emplacement, le numéro constructeur du poste et, le cas échéant, le numéro de série du lecteur de carte de paiement

Article 1

d'entreprise (PCS ESE) 2003 : CODE DE LA NOMENCLATURE INTITULÉ DE LA PROFESSION 23 Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus (salariés de leur entreprise). 31 Professions libérales (exercées sous statut de salarié). 34

Article 7

L'administration d'accueil prend à l'égard des fonctionnaires mis à sa disposition les décisions relatives aux congés annuels et aux congés de maladie régis par les 1° et 2° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.