Codes de loi français

Article Annexe à l'article D4452-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Article 3 3.1. Transporteur principal.

Article 1

La liste des diplômes ou brevets de spécialisation prévue par les décrets n° 62-132 du 2 février 1962 (article 5), n° 62-569 du 15 mai 1962 (article 5), n° 63-1185 du 25 novembre 1963 (article 4) et n° 63-1224 du 10 décembre 1963 (article 5) pour l'accès

Article 3

Arrêté du 2 février 1998 Art. 70, Art. 73, Art. 74 - Arrêté du 23 février 1998 Art. 1, Art. 6 - Arrêté du 29 juillet 1998 Art. 33-1 - Arrêté du 26 mai 1999 Art. 1 - Arrêté du 12 février 2003 Art. 53 - Arrêté du 12 février 2003 Art. 37

Article 6

R6341-37, Art. R6341-38 -Code général des collectivités territoriales Art.

Article 43

Conseil technique , Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Dispositions diverses , Art. 50, Art. 51

Article Annexe II

puissance est supérieure ou égale à 10 MW TYPE DE COMBUSTIBLE 10 MW et < 15 MW 15 MW et < 20 MW Gaz naturel 9 m (14 m) Gaz de pétrole liquéfiés et fioul domestique 12 m (15 m) Autres combustibles liquides (*) 32 m (37

Article 4

Les périodes de services accomplis à temps partiel en application de l'article 37 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, de l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, de l'article 46 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ainsi que dans les conditions

Article 5

L'autorité territoriale élabore une lettre de mission, qui est transmise pour information au comité, mentionné à l'article 37.

Article 12

L931-37, Art. L931-41, Art. L951-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L727-2 -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 88-2 -Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 Art. 6

Article Annexe 3

70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) Trémails (GT) Palangres (LL) Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 1 551 347 0 149 694 0 37

Article 12

L355-2 A modifié les dispositions suivantes : -Loi du 3 juillet 1934 Art. 1 -Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 Art. 95 Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 Art. 37 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art.

Article Annexe

: 81.000 : 330.000 : 10 : : 1946 : 110.000 : 243.000 : 18 : : 1947 : 163.500 : 490.500 : 26 : : 1948 : 224.000 : 672.000 : 37

Article R223-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 71

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie nommés, dans la limite de six, par le ministre chargé des personnes âgées, après consultation du directeur de la caisse ; 3° Un représentant de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37

Article 33

Chapitre VI : Dispositions finales., Art. 37 - Arrêté du 13 juillet 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Article D654-114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 75

représentants de la production laitière désignés pour chaque bassin par le niveau national des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées, dans au moins la moitié des départements du bassin laitier, en application de l'article R. 514-37

Article R321-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 41

lieux où elle a été déposée en application de l'alinéa précédent, par tout intéressé qui peut en prendre copie, à ses frais, à condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial, conformément aux dispositions de l'alinéa 1 de l'article L. 37

Article 48

Les articles 128 et 129 de la loi du 19 octobre 1946 étaient des articles relatifs aux mutations, prévoyant des dispositions pratiquement similaires à celles figurant désormais aux articles 60 et 61 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

Article D546-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 27

Le non-respect des délais prévus par les articles D. 546-2 et D. 546-4 du présent code et par les articles D. 621-10 et D. 621-11 du code pénitentiaire ne constitue pas une cause de nullité des convocations ou des actes accomplis en application de ces

Article 1

Dans les travaux des exploitations souterraines, par dérogation aux dispositions des articles 179 et 186 du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959, en application de son article 273 (paragraphe 5) et par dérogation aux dispositions des articles 8 et 12 du