Codes de loi français

Article 95

fonds départementaux de péréquation résultant des exonérations liées aux opérations de décentralisation, de reconversion et de reprise d'établissements en difficulté visées à l'article 1465 A, ainsi que de l'exonération visée au 2° du I du présent article

Article 25

L5542-33-1, Art. L5542-33-2, Art. L5542-33-3, Art. L5542-37, Art. L5542-37-1, Art. L5542-39-1, Sct. Paragraphe 2 : Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée, Art. L5542-41, Art. L5542-48, Art. L5542-50, Art. L5542-51, Art. L5542-53, Art.

Article Annexe 3

38 15 ESPAGNE Malaga 29 18 30 ESPAGNE Palma - 7 - ESPAGNE Valence 11 11 12 ESPAGNE Villanueva 16 17 - FINLANDE 47 126 - GABON Port-Gentil - 29 23 GHANA 3 - 54 GRECE Athènes 15 - 22 GRECE Salonique 33

Article 1519 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

impose un avis, un accord ou une déclaration à l'Agence nationale des fréquences en application de l'article L. 43 du code des postes et des communications électroniques, à l'exception des stations appartenant aux réseaux mentionnés au 1° de l'article L. 33

Article 67

L2333-33, Art. L2333-34, Art. L2333-35, Art. L2333-36, Art. L2333-37, Art. L2333-39, Art. L2333-38, Sct. Paragraphe 4 : Assiette et tarif de la taxe de séjour forfaitaire., Art. L2333-40, Art. L2333-41, Art. L2333-42, Art. L2333-41-1, Sct.

Article 43

. - Les articles 29 et 30 sont applicables à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Les I et II de l'article 29 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Article L229-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 38

Sans préjudice des mesures complémentaires fixées en application des articles L. 181-12, L. 181-14 et L. 512-5, cette autorisation fixe : a) Les exigences concernant la composition du flux de dioxyde de carbone et la procédure d'acceptation de ce flux

Article R214-32-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 19

. – Il peut être dérogé au II du présent article en ce qui concerne : 1° Les titres financiers éligibles et les instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre de l'Union européenne ou par ses collectivités publiques territoriales

Article R2334-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 69

Par dérogation, l'organisation du scrutin n'est pas requise si, pour un collège, une seule liste de candidature conforme aux dispositions du présent article a été déposée.

Article 3

; Article 796 ; Article 797 ; Article 798 ; Article 799 ; Article 800 ; Article 801 ; Article 807 ; Article 808 ; Article 809 ; Article 809-1 ; Article 810 ; Article 811 ; Article 811-1 ; Article 812 ; Article 813 ; Article 814 ; Article 815 ; Article

Article R2641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 39

" ; 6° L' article R. 2131-2 est ainsi rédigé : " Art. R. 2131-2 .

Article Annexe 1

explosifs Article R. 2352-76 Autorisation d'utilisation dès réception de produits explosifs Article R. 2352-81 Habilitation à l'emploi, à la garde, la mise en œuvre et au tir de produits explosifs Article R. 2352-87 Agrément technique des installations

Article 21

TITRE V : DE L'EXPULSION., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 33-1, Art. 34, Sct.

Article 5

acquise 6e 6e Ancienneté acquise 5e 5e Ancienneté acquise 4e 4e Ancienneté acquise 3e 3e Ancienneté acquise 2e 2e Ancienneté acquise 1er 1er Ancienneté acquise Adjudant Echelle de solde n° 4 8e 33

Article 32

. - Formations, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 octobre 2019 Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct.

Article R162-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 22

162-22-7 est subordonnée au respect de l'ensemble des conditions suivantes : 1° La spécialité, dans la ou les indications considérées, est susceptible d'être administrée majoritairement au cours d'hospitalisations mentionnées au 1° de l'article R. 162-33

Article 2

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 382-33 du code de la sécurité sociale, applicable en 2012, est fixé conformément au tableau ci-dessous : Régime des cultes ÂGE EN 2012 TAUX SEUL TAUX ET PRORATISATION

Article 2

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 382-33 du code de la sécurité sociale applicable en 2011 est fixé conformément au tableau ci-dessous : Régime des cultes AGE EN 2011 TAUX SEUL TAUX 20 682

Article Annexe 15

Rue de Melleville du n° 33 et 33 bis au n° 39 et parcelle AX 23. Limite sud du cimetière de la Madeleine jusqu'à la rue Saint-André (CD 52). Rue Saint-André (parcelles section AV n°s 274 à 279) jusqu'à la limite sud de la section parcellaire AT.