du bâtiment, l'Union des syndicats des secteurs des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques, le Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique et l'Association française du gaz ; 7° Un représentant des associations

Article D312-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 34 > 48

Code monétaire et financier

Les associations et fondations agissent au nom et pour le compte du demandeur sans contrepartie contributive de sa part.

Article 10

—

Ainsi, lorsque le médecin mentionné sur le tableau de permanence des soins ou appartenant à une association de permanence des soins et inscrit sur le tableau tenu par le conseil départemental de l’Ordre des médecins, intervient à la demande du médecin

LEGIARTI000024925054

—

― les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE). 840000657 Association institut Sainte-Catherine 841 CPAM - Vaucluse

Article R3113-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 37

Code des transports

communique, sur demande du préfet de région, dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette demande, ses comptes annuels certifiés, visés ou attestés par un expert-comptable, un commissaire aux comptes, un centre de gestion agréé ou une association

Article R3211-35-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 38

Code des transports

Article L147-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 58

Code de l'action sociale et des familles

est composé de parlementaires, de représentants de l'Etat, de représentants des conseil départementaux ou de la collectivité de Corse, d'un magistrat, de représentants des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption, de représentants des associations

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 67

Code de l'action sociale et des familles

L'union nationale et les unions départementales et locales d'associations familiales jouissent de plein droit de la capacité juridique des associations reconnues comme établissements d'utilité publique lorsqu'elles ont obtenu l'agrément prévu au troisième

Article D314-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 66

Code de l'éducation

Il est habilité, dans le cadre des missions imparties à l'établissement et des délibérations du conseil d'administration, à passer des contrats ou conventions avec tous les établissements publics et privés avec les associations et organismes français

Article L315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 05

Code rural (nouveau)

Pour permettre la reconnaissance d'un groupement comme groupement d'intérêt économique et environnemental, le projet pluriannuel mentionné à l'article L. 315-1 doit : 1° Associer plusieurs exploitations agricoles sur un territoire cohérent favorisant

Article D717-39-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 25

Code rural (nouveau)

faciliter la transmission des données ; 2° La réalisation des actions entrant dans le cadre de l'offre socle de services et notamment celles figurant dans le plan d'activité en milieu de travail ; 3° Pour les services organisés en section ou en association

Article R121-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 85

Code du service national

union visée à l'article 7 du décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, à une fédération d'associations constituée sous forme d'association qui justifie disposer d'au moins deux associations

Article 4

—

A l'issue de sa formation par un organisme habilité ou une association agréée figurant dans l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé modifié, le candidat au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique doit être capable de : - situer son rôle et

Article 7

—

quatre représentants de l'administration, le président du gouvernement de la Polynésie française ou son représentant, le président de l'assemblée de la Polynésie française ou son représentant, deux députés, deux sénateurs, cinq représentants des associations

Article R715-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 08

Code de la propriété intellectuelle

; 2° L'objet de l'association, du groupement ou de la personne morale de droit public titulaire de la marque ; 3° Les organismes habilités à représenter l'association, le groupement ou la personne morale de droit public ; 4° Dans le cas d'une association

Article L1272-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 11

Code du travail

Les associations et les fondations utilisant le chèque-emploi associatif sont réputées satisfaire à l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de leurs salariés.

Article L2151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 34

Code du travail

-Pour l'application du présent titre, sont considérées comme des organisations professionnelles d'employeurs les syndicats professionnels d'employeurs mentionnés à l'article L. 2131-1 et les associations d'employeurs mentionnées à l'article L. 2231-1.

Article D723-234

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 77

Code rural (nouveau)

Prêts destinés à l'amélioration de l'habitat prévue à l'article L. 542-9 du code de la sécurité sociale ; 2° Prêts d'équipement ménager et prêts complémentaires à la construction ; 3° Prêts à des établissements de soins publics ou privés, à des associations

Article R121-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 98

Code du service national

L'agrément précise : 1° La forme d'engagement de service civique ou de volontariat associatif ; 2° La dénomination de la structure et le numéro SIREN ; 3° La durée de l'agrément ; 4° Le cas échéant, la liste des associations, des syndicats ou des mutuelles

Article R847-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 78

Code de la sécurité sociale

Le recours présenté par une association régulièrement constituée depuis cinq ans au moins pour œuvrer dans les domaines de l'insertion professionnelle n'est recevable que s'il est accompagné d'un écrit de l'intéressé donnant mandat à l'association d'agir

Page 86 · 3 220 résultats

← Précédent Suivant →