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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
62624871b1a50c277d4c5c62
21 avril 2022
[B] -, ont été déduites de sa rémunération (cf le bulletin de salaire du mois de juin 2016).
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e4dc25a97f0381f54a9
7 octobre 2014
omis de lui délivrer un bulletin de salaire pour le mois d'août 2000.
Chambre Sociale
660f9516a40f8b0008cb7913
2 avril 2024
Elle ajoute que le montant des rappels de salaires est erroné et que la créance s'élève, selon les bulletins de salaires, à la somme de 6 526,35 euros bruts.
soc
61372290cd580146773fe84f
6 décembre 1995
XF... s'est borné à constater dans son rapport qu'il résultait des documents par lui examinés, et notamment des bulletins de salaires, qu'aucun versement particulier n'avait été fait au titre de l'ICRH
Pôle 6 - Chambre 5
642fb791cece1704f574790d
6 avril 2023
Sur le bulletin de salaire du mois de mars 2019, le liquidateur a indiqué que la somme de 4 153,66 euros était due au salarié.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d456d3290e00e0e7a50
15 avril 2025
de la procédure de l'autorisation du recours à l'activité partielle, il n'en demeure pas moins que : - le salarié ne produit ses bulletins de salaire que pour la période du 28 novembre 2019 au 30 avril
6137240fcd58014677411bb6
9 juillet 2003
cette convention collective relatives à la prime d'ancienneté le jugement attaqué qui considère que l'OMDA n'aurait pas respecté ces dispositions conventionnelles en modifiant la présentation des bulletins
613723c2cd5801467740dd05
4 juillet 2001
avoir donné congé à son gérant, par courrier du 4 juillet 1995, Mme A... a repris l'exploitation du fonds de commerce, à compter du 9 juillet, ce qu'elle a annoncé dans un journal local, a établi les bulletins
CHAMBRE SOCIALE A
5fca9ce87a71069271d1fc9e
8 juillet 2020
Elle ne distingue pas toutefois sur son tableau les 'ventes' et les démarrages de chantier comme elle le fait sur les bulletins de paie. En effet, le bulletin de salaire de M.
64f17f3192dd7fd9692bbd4c
31 août 2023
Il reste donc dû à Mme [Z] deux jours de contrepartie obligatoire en repos alors que seules 7 heures apparaissent sur son dernier bulletin de salaire.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11060
18 octobre 2017
de vacances, ainsi que les congés payés afférents à ces sommes et un rappel sur la gratification de fin d'année, ainsi qu'à remettre à la salariée des bulletins de salaire conformes aux dispositions de
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02119
29 novembre 2023
des salaires dus ainsi que sa demande de remise des bulletins de salaires des trente-six derniers mois de travail, et, d'autre part, de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé, alors « que la demande
61372303cd5801467740459b
13 janvier 1998
ont vu leurs bulletins de salaire porter la seule mention "infirmier(e) diplômé(e) d'Etat -niveau 2- échelon C", leur rémunération demeurant toutefois inchangée ; qu'un protocole d'accord ayant été signé
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00509
15 mars 2017
[V] tendant à obtenir des bulletins de salaires conformes aux différents rappels ; AUX MOTIFS QUE l'appelant est débouté par conséquence de sa réclamation de bulletins de salaires conformes aux
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdef
19 décembre 2007
Elle argue qu'elle n'a pas pu remettre les bulletins de salaire à M.
J.E.X
67f6b961a9d5adc26061e81c
8 avril 2025
Si l'employeur peut remettre au salarié un seul bulletin de paie rectificatif pour l'ensemble de la période en litige, force est de constater en l'espèce que la SAS [P] a choisi d'éditer un bulletin de
6253cd05bd3db21cbdd920a9
24 février 2015
En 2008, indépendamment du mois de mars pour lequel le bulletin de salaire révèle que les 38, 33 heures supplémentaires alléguées ont bien été payées, la salariée se prévaut d'un certain nombre global
9e Chambre B
61609e4a264c7ed035b03c35
18 avril 2014
le bulletin de salaire rectifié du chef des rappels de rémunération fixés, le certificat de travail mentionnant pour terme de la relation contractuelle le 4 septembre 2010, l'attestation Pôle Emploi sous
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10181
12 février 2020
Y... ne communique des bulletins de salaire que pour les mois de janvier, février, mars, juillet, août et septembre 2010 avec mention du versement d'un salaire ; le bulletin de salaire de décembre 2010
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00238
25 janvier 2011
X... ne pouvant, malgré ses affirmations., ignorer rengagement de celle-ci début janvier 2004 puisqu'ayant établi pour ce mois le bulletin de salaire de la salariée ; les bulletins de salaire de Mmes N
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