des immeubles des deux SCI ; que des négociations s'étant engagées, la SCI Quark a adressé, le 8 février 1992, au CFF une lettre visant en objet la "suspension de la vente judiciaire du 14 février, bureaux

exécuter différentes missions de sondages en qualité d'enquêtrice vacataire par la société Fieldwork RI, institut de sondages relevant de la Convention collective nationale du 15 décembre 1987 des bureaux

cour d'appel a violé les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du code du travail, ainsi que l'article 12 du nouveau code de procédure civile ; 4 / que les prétentions des parties devant le bureau

fond ; que le premier juge a relevé qu'il n'avait pas été satisfait à ces dispositions, qu'il a retenu en effet que le conseil du prévenu, à l'annonce du dossier, s'était contenté de déposer sur le bureau

déduction des sommes versées à [T] [O] en exécution d'un contrat de protection sociale complémentaire obligatoire au titre de l'annexe 8 de la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux

civil ; 4°/ que l'arrêt a présumé le dol du mandataire qui ne pouvait résulter du seul fait que les indications données ne prenaient pas en compte la totalité des données figurant dans le rapport du bureau

plans de béton armé, en vue de la construction d'un immeuble ; que les travaux ayant été adjugés à la société Entreprise Pin qui a fait procéder à l'établissement des plans de béton armé par son propre bureau

C'est une chance de pouvoir disposer d'un bureau au [...] lorsque nous devons    travailler ensemble mais là j'y serai seule et en plus cette unité est fermée un jour sur deux.

conseil d'administration du 4 décembre 2013, le président a annoncé son départ, après l'en avoir informée quelques minutes avant, qu'à la sortie de la réunion, elle s'est vue exiger de débarrasser son bureau

X..., dont le siège est [...], 9°/ à la société Bureau Véritas, société anonyme, dont le siège est [...], 10°/ à la société Cabinet L...

qu'en affirmant au contraire qu'il n'entrait pas dans les compétences de l'URSSAF d'appliquer le « taux chantier » aux collaborateurs amenés à se rendre sur un chantier au lieu et place du « tauxù bureau

d'alarme et de climatisation, la sécurisation de l'armature en fer située sur le toit, les frais de nettoyage du site, la fourniture de trois plaques de faux plafonds et les frais d'assistance d'un bureau

l'objet », et non en considération du seul temps de présence continu avant le licenciement ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 12 et 19 de la convention collective nationale des bureaux

par cet article sont soumises, en tous points, au régime fiscal des cessions à titre onéreux de fonds de commerce et de clientèles, qu'il s'agisse des délais d'enregistrement, de la compétence des bureaux

détenue par le notaire rédacteur de l'acte est de 1 200 000 francs et que des erreurs ont été commises lors de l'établissement des copies destinées aux parties et de la copie exécutoire envoyée au bureau

sa constitution de partie civile pour n'avoir pas versé le montant de la consignation fixé par le magistrat instructeur, bien que Ludger Y... ait obtenu le 18 avril 1990 l'aide judiciaire totale du bureau

particulière, son existence doit tout de même être établie par les pièces du dossier ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces du dossier que la remise en état des lieux a été sollicitée, par le responsable du bureau

décision ; "aux motifs qu'aux termes des déclarations de Stéphane Y..., non contestées, celui-ci recevait le 30 janvier 1998 une lettre de licenciement remise en main propre par une employée de bureau