Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 706 résultats pour « cabinet d'affaires »
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EXTRAIT
LEGIARTI000042970238
aux frontières : 59 dont 5 ES PARIS-Adjoint au chef de la division des budgets et des moyens 1 PARIS-Adjoint au chef de la division sûreté 1 PARIS-Adjoint au chef de la division contrôle et réglementation transfrontière 1 PARIS-Chef de cabinet
LEGIARTI000042970211
dont 4 échelons spéciaux PARIS - Adjoint au chef de la division des budgets et des moyens 1 PARIS-Adjoint au chef de la division sûreté 1 PARIS - Adjoint au chef de la division contrôle et réglementation transfrontière 1 PARIS - Chef de cabinet
LEGIARTI000042970256
. - Direction centrale de la police judiciaire : 143 EF dont 13 ES Chef de groupe technique ou opérationnel, responsable ou adjoint d'unité 5 1) Services centraux : 40 DCPJ - Cabinet du directeur central adjoint Chef de groupe chargé du soutien
LEGIARTI000042970192
EF dont 4 échelons spéciaux PARIS- Adjoint au chef de la division des budgets et des moyens 1 PARIS-Adjoint au chef de la division sûreté 1 PARIS- Adjoint au chef de la division contrôle et réglementation transfrontière 1 PARIS- Chef de cabinet
Article ÉTAT A
constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation 1 130 806 534 05 Recettes diverses ou accidentelles Développement agricole et rural 126 000 000 01 Taxe sur le chiffre d'affaires
Article Etat A
constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation 959 766 349 05 Recettes diverses ou accidentelles 0 Développement agricole et rural 147 500 000 01 Taxe sur le chiffre d'affaires
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