Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception des agents titulaires ou non titulaires ne justifiant pas d'un an d'ancienneté au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou à la date

Article X 4

—

Par application des règles de sécurité édictées, il y a lieu d'ajouter à l'effectif ci-dessus déterminé : a) Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret, celui du personnel (surveillants, garçons de salle, etc.) se tenant à la disposition

Article 2

—

Outre les missions techniques pour l'accomplissement desquelles ils sont recrutés, les personnels techniques, en leur qualité de fonctionnaires des services pénitentiaires, concourent au maintien de la sécurité publique, à l'orientation, à l'observation

Article 1

—

bénéfice de la prime d'innovation scientifique et technologique instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé : -les professeurs de 1re catégorie, les professeurs de 2e catégorie, les maîtres-assistants et les assistants titulaires ainsi que les personnels

Article 292-8

—

Les personnels affectés en unité autoroutière ou en unité motocycliste zonale assurent leur service en application d'un tableau de travail adapté à leur mission particulière, établi sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 39 heures et selon

Article ANNEXE

—

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DESIGNATION DES EMPLOIS NIVEAU des responsabilités exercées ATTRIBUTION au 1er janvier 2000 (points) EMPLOIS Fonctions de responsabilité exercées par les ingénieurs et les personnels

Article 21.A245

—

Conditions d'agrément 1° Que le personnel de chaque département technique est suffisamment nombreux et expérimenté, qu'il a reçu l'autorité appropriée pour s'acquitter de ses responsabilités, et que celles-ci, ainsi que les bureaux, les installations

Article 7

—

Les indicatifs personnels et d'associations de radio-clubs sont attribués pour l'année calendaire et sont reconduits tacitement.

Article 31

—

Peuvent être détachés ou directement intégrés dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux notamment : 1° Les personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Article L121-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 04

Code de l'éducation

L'autorité responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans les établissements publics d'enseignement scolaire met à la disposition du public le registre comportant la liste de ces traitements, établi conformément aux dispositions

Article 3

—

Les données à caractère personnel et informations enregistrées au présent traitement sont conservées pendant la durée de la détention de l'engin par son propriétaire et pendant les trois années qui suivent la déclaration de cession, de vente ou de destruction

Article 10

—

Les ouvriers admis au bénéfice du régime de retraite de la loi du 21 mars 1928 bénéficient de toutes les dispositions légales et réglementaires concernant les mesures sociales applicables aux personnels ouvriers de l'Etat affiliés audit régime et notamment

Article R820-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 13

Code de commerce

Pour l'ensemble de son personnel, la Haute autorité peut faire application du titre Ier du livre III de la troisième partie du code du travail.

Article R812-24-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 62

Code rural (nouveau)

Les membres de la formation de jugement désignent, pour chaque affaire, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, une commission d'instruction composée de deux membres parmi les enseignants-chercheurs et les personnels exerçant des fonctions d'enseignement

Article R813-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 36 > 67

Code rural (nouveau)

Les droits en matière d'avancement d'un personnel enseignant ou de documentation des établissements d'enseignement privés agricoles sous contrat bénéficiaire d'une décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical sont appréciés, durant

Article 11

—

généraux en activité et en disponibilité ; La seconde section comprend : - les généraux atteints par la limite d'âge ; - les généraux ne pouvant être maintenus dans le service pour raisons de santé ; - les généraux ayant bénéficié d'un des congés du personnel

Article L2143-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32

Code du travail

Dans les établissements qui emploient moins de cinquante salariés, les syndicats représentatifs dans l'établissement peuvent désigner, pour la durée de son mandat, un membre de la délégation du personnel au comité social et économique comme délégué syndical

Article R2-15-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 23

Code de procédure pénale

Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du règlement mentionné ci-dessus ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel des personnes mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 2-15-1 par les personnels habilités du ministère de

Article D1221-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 82

Code du travail

Les accusés de réception des déclarations de détachement mentionnées aux articles R. 1263-3, R. 1263-4 et R. 1263-6 sont annexés au registre unique du personnel et rendus accessibles aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique

Article L592-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 21

Code de l'environnement

Le personnel de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection comprend : 1° Des fonctionnaires ; Le personnel de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection de nationalité étrangère ou apatride ne peut être recruté pour pourvoir des emplois

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