Dans les domaines de compétence des régions d'outre-mer, le président du conseil régional peut, pour la durée de l'exercice de ses fonctions, élaborer un programme-cadre de coopération régionale précisant la nature, l'objet et la portée des engagements

Article 4

—

Pour les centres ouverts en Polynésie française et en Martinique, une procédure de mise en loge des candidats est organisée afin d'éviter toute communication téléphonique ou numérique avec les candidats composant ces mêmes épreuves dans les autres centres

Article 19

—

Elle est versée au centre par la caisse primaire du régime d'assurance maladie des travailleurs salariés dans la circonscription de laquelle se trouve le siège de l'établissement.

Article 18

—

Ils peuvent être chargés de la gestion de certains centres de réparation du service automobile ou assurer les fonctions d'adjoints auprès des chefs de ces centres.

Article 11

—

Les agents en service dans les missions de coopération et d'action culturelle, les centres culturels et les centres médico-sociaux à la date de publication du présent arrêté seront classés dans les catégories d'emploi et les groupes de résidence prévus

Article 13

—

Les examens professionnels prévus à l'article 10 sont organisés par les centres de gestion dans les conditions fixées par le schéma de coordination, de mutualisation et de spécialisation prévu à l'article L. 452-11 du code général de la fonction publique

Article 1

—

Les personnels de l'hôpital Saint-Joseph de Phalsbourg en fonction le 1er novembre 1981, date de cession de cet établissement au centre hospitalier de Sarrebourg par la congrégation des soeurs du Très Saint-Sauveur, disposent d'un délai d'un an à compter

Article 3-1

—

L'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire est autorisé à ouvrir la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste pour les années universitaires de 2024-2025 à 2028-2029.

Article 1

—

Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les universités et centres universitaires suivants : Universités d'Amiens, Caen, Lyon-II, Limoges, Orléans, Paris-III, Paris-VIII, Paris-XII, XIII

Article 1

—

et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation sont applicables aux établissements suivants : - les écoles primaires publiques, maternelles et élémentaires ; - les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale ; - les centres

Article 1

—

fonctions correspondant aux emplois de conseiller de la recherche au CNRS, mentionnées à l'article 1er du décret du 30 décembre 1985 susvisé, est établie ainsi qu'il suit, dans la limite de dix emplois : -chargés de missions auprès du directeur général du Centre

Article Annexe H

—

DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST Centre en route de la navigation aérienne sud-est Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires

Article 1

—

Le ministre chargé de la recherche, le ministre chargé du budget et le ministre chargé de la fonction publique, sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, arrêtent la liste des fonctions qui comportent l'exercice

Article Annexe II

—

Certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre ou la licence de chef de centre pour l'espèce concernée.

Article R2122-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Code du travail

Le centre de traitement ne peut accepter comme vote émis par correspondance aucun pli autre que les plis officiels portant la mention " Vote par correspondance ” remis par le prestataire en charge de l'acheminement postal, agissant pour le compte du ministre

Article R4451-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 45

Code du travail

Dans les établissements tels que les installations destinées à la récupération ou au recyclage de métaux, les centres d'incinération, les centres d'enfouissement technique et les lieux caractérisés par d'importants flux de transports et de mouvements

Article R6146-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 38

Code de la santé publique

.- L'indemnité de fonction prévue au I est versée par l'établissement aux praticiens des armées nommés chefs de pôle dans un centre hospitalier ou dans un centre hospitalier universitaire

Article Annexe

—

CONVENTION TYPE PORTANT CRÉATION D'UN CENTRE Entre : I. ― Dispositions générales L'organisme gestionnaire est habilité à créer et à gérer un centre de formation d'apprentis, ci-après dénommé le centre de formation d'apprentis (CFA), et dont l'appellation

Article 1

—

Le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé sur le fonds d'intervention régional des agences régionales de santé est exercé : - en région Ile-de-France par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel

Article 7

—

Le directeur régional de la sécurité sociale, ainsi que le président du conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés, peuvent, en cas d'urgence, provoquer des sessions extraordinaires.

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