Codes de loi français

Article 46-3

permanent en application de l'article 8 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée, l'autorité de recrutement peut proposer la modification d'un élément substantiel du contrat de travail tel que notamment la quotité de temps de travail de l'agent, ou un changement

Article 2

Lors d'un changement d'exploitant d'une telle installation, le nouvel exploitant est tenu de conserver le conteneur dans les conditions fixées au présent article.

Article 39-4

à l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique ou sur un contrat de projet, l'autorité peut proposer la modification d'un élément substantiel du contrat de travail tel que notamment la quotité de temps de travail de l'agent, ou un changement

Article 2

Le montant de l'indemnité forfaitaire de changement de résidence prévue à l'article 27 du décret du 12 avril 1989 susvisé est déterminé à l'aide des formules suivantes : I = 568, 18 + (0, 37 x DP) si le produit DP est inférieur ou égal à 4 000 ; I =

Article 4

La réduction est calculée sur la dernière redevance acquittée et opérée sur la redevance exigible le 1er janvier suivant, à condition qu'il n'y est pas eu dans l'intervalle changement de concessionnaire.

Article 2

Sur leur demande, ils peuvent, après une formation adaptée, être autorisés à changer de spécialité.

Article 18

composant (en %) ≤ 2,5 ± 30 > 2,5 ≤ 10 ± 20 > 10 ≤ 25 ± 10 > 25 ≤ 100 ± 5 Cette nouvelle évaluation est applicable sauf s'il y a des raisons scientifiques valables de considérer qu'une réévaluation du danger n'aboutira pas à un changement

Article 34

Inexécution injustifiée des engagements pris envers les clients et les prestataires de services touristiques, hôteliers et transporteurs notamment ; 2° A été condamné pour fraude à la réglementation en matière de douane, de fiscalité, de contrôle des changes

Article 24-3

à défaut, au syndic pour conduire, dans la limite d'un montant de dépenses, les modifications nécessaires à la continuité de la réception par l'antenne collective des services de télévision lors de l'arrêt de la télévision analogique ou lors des changements

Article 11

l'installation de taximètre ; - Les marques, modèles et numéros de série du taximètre et de ses dispositifs complémentaires ; - la date de l'installation ; - l'immatriculation du véhicule porteur ; - la cause et la nature exacte de l'intervention (changement

Article 29

(Les autres alinéas sans changement.)

Article 4

demande du code confidentiel SIV ; - le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la demande de duplicata du certificat d'immatriculation ; - le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une demande de changement

Article 1-1

congés prévus aux 6° à 10° de l'article 34 de la loi n° 84-16 susvisée ; c) Au congé de présence parentale ; d) Au congé parental ; e) A la réintégration, après les congés mentionnés aux b à e du présent article, dans les mêmes services, sans changement

Article 22

A défaut de remise de l'extrait cadastral et, en cas de changement de limite de propriété, à défaut de remise du document d'arpentage, le dépôt est refusé.

Article 21

composant (en %) ≤ 2,5 ± 30 > 2,5 ≤ 10 ± 20 > 10 ≤ 25 ± 10 > 25 ≤ 100 ± 5 Cette nouvelle évaluation est applicable sauf s'il y a des raisons scientifiques valables pour considérer qu'une réévaluation du danger n'aboutira pas à un changement

Article 223 VU septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 39

significatifs dans des actifs corporels ; 3° Les dépenses de recherche et développement ; 4° Les dépenses de mise hors service et de réparation ; 5° Les plus-values latentes résultant de la comptabilisation à la juste valeur ; 6° Les gains nets de change

Article D142-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 34

Dans un but d'émancipation, d'accès à l'autonomie, de protection et de participation des personnes, le travail social contribue à promouvoir, par des approches individuelles et collectives, le changement social, le développement social et la cohésion

Article Annexe 3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 46

Cadre réservé à l'administration Date d'arrivée : N° d'enregistrement : (1) Toute pièce justifiant, selon le motif de la demande, de la perspective d'une cessation de commerce, d'une suspension saisonnière, d'un changement d'activité ou d'une modification

Article D132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 47 > 20

mise en œuvre et l'efficacité des politiques et mesures décidées par l'Etat et les collectivités locales pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, développer les puits de carbone, réduire l'empreinte carbone et développer l'adaptation au changement

Article L219-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 47

écosystèmes, permettant de garantir que la pression collective résultant de ces activités soit maintenue à des niveaux compatibles avec la réalisation du bon état écologique du milieu marin et d'éviter que la capacité des écosystèmes marins à réagir aux changements