2e échelon 580 1er échelon 546 Chef du service des essais : 6e échelon 901 5e échelon 852 4e échelon 801 3e échelon 736 2e échelon 671 1er échelon 616 Physicien et chimiste principal : 3e échelon

Article 6

—

composée, en outre, d'un officier général du service de l'énergie opérationnelle et du président du jury de cet examen.

Article 3

—

ponts, des eaux et des forêts ou éventuellement de fonctionnaires de corps équivalents, chargés de départements ou de sections importantes de départements de la direction générale de Météo-France, adjoints à des responsables d'unités importantes des services

Article 1

—

Sont régis par les dispositions du présent décret ainsi que par les titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat les emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale suivants

Article 2

—

I. - Le chef de l'inspection générale des affaires sociales exerce les missions suivantes : 1° Il dirige l'activité du service de l'inspection générale.

Article 123-15

—

Le travail à temps partiel, pour convenance personnelle, est autorisé sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail.

Article 2123-2

—

Ils exercent les attributions qui leur sont conférées par le code de procédure pénale et les textes réglementaires spécifiques à leur service d'emploi.

Article R317-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 59

Code de la sécurité intérieure

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 317-1, peuvent effectuer les constatations mentionnées au deuxième alinéa dudit article les personnes suivantes : 1° Les agents du service à compétence nationale dénommé “ service central des armes et explosifs

Article R236-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 23

Code de la sécurité intérieure

nationale du renseignement territorial, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur national du renseignement territorial ; 2° Les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les services

Article 46

—

cinq ans de services effectifs dans le grade.

Article 2

—

La liste des agents appelés à voter par correspondance est annexée à la liste électorale arrêtée, en application du second alinéa de l'article 13 du décret du 28 mai 1982 susvisé, par les soins du chef de service auprès duquel est placée la section de

Article 1

—

(fe) de bureau ; 3° Fonctions en service déconcentré et en établissement public administratif : - directeur adjoint de politique publique ou délégué départemental ou responsable de pôle, département ou service en Agence régionale

Article R128-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 43

Code de commerce

destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées dans le fichier national des interdits de gérer : a) Les officiers de police judiciaire de la police nationale, individuellement désignés et spécialement habilités, soit par les chefs

Article 1

—

Service logistique Personnels chargés de l'entretien, magasiniers. Service d'impression et de reprographie Imprimeurs, reprographes.

Article 6

—

Les inspecteurs principaux sont chargés de l'organisation et de l'animation des structures fonctionnelles ou cellules de la direction ou du service. A ce titre, ils veillent à l'application de la réglementation.

Article 8

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 4, le chef d'établissement peut, dans la limite de 40 % des effectifs physiques de l'établissement, relever le montant de la prime exceptionnelle à mille cinq cents euros pour les services ou agents impliqués

Article 1

—

Il est également assisté par trois chefs de service intervenant respectivement dans les domaines suivants : - le pilotage et la coordination de l'organisation du système de santé et la prise en charge médico-sociale ; - le pilotage, la coordination

Article 2

—

Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie peut mettre en place des sous-commissions d'appel dont la composition est identique à celle de la commission d'appel, à l'exception de la présidence

Article 1

—

de service ou de l'unité de l'officier de police judiciaire ou de l'agent des douanes habilité à effectuer des enquêtes judiciaires en application de l'article 28-1 du code de procédure pénale, chargé de l'enquête.

Article 3

—

Un surveillant chef des services médicaux régis par le décret du 1er septembre 1989 susvisé appartenant au même corps que les candidats ; 4.

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