"Techniquement infaisable" : quelque chose qui ne peut pas être accompli parce que, dans les conditions existantes, il faudrait supprimer ou modifier un élément structurel essentiel, ou que d'autres contraintes physiques existantes interdissent la modification

Article Annexe

—

Les horaires sont normalement réguliers mais certains travaux peuvent entraîner des aménagements liés aux contraintes des équipements et matières transportées (ex. : camion frigorifique).

Article 35-3

—

Pour le recouvrement de l'allocation pour adulte handicapé indûment versée, le directeur de la caisse gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte peut, dans les délais et selon les conditions fixés par décret, délivrer une contrainte qui

Article Annexe

—

Il analyse le dossier d'exécution et repère les contraintes du chantier dans le domaine d'activité du gros œuvre.

Article L165-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 97

Code de la construction et de l'habitation

un aménagement des délais prévus à l'article L. 165-3 ne pouvant excéder douze mois supplémentaires, si la durée de l'agenda d'accessibilité programmée n'a pas déjà été prorogée en application du deuxième alinéa de l'article L. 165-4, quand des contraintes

Article Annexe 3-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 22

Code de l'action sociale et des familles

Le rôle de l'accueillant familial, ses responsabilités et ses limites : – accueillir chez soi : place et rôle de chacun, spécificités, contraintes et limites de la vie familiale partagée ; – organiser son activité dans le respect de la continuité de l'accueil

Article Annexe I

—

conformément à l'article 3 de l'arrêté relatif aux prescriptions techniques X Vérifier que les installations ne subissent pas de dysfonctionnement majeur (voir point 4 de l'annexe 2) X X 3 - Adaptation de l'installation aux contraintes

LEGIARTI000028222456

—

Les horaires de travail sont irréguliers et soumis aux contraintes des organisations logistiques des prestations. Il (elle) est amené (e) à effectuer de nombreux déplacements sur des courtes et longues distances et sur des durées variables.

Article 226-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 21

Code pénal

exercées au sein du couple relevant de l'article 132-80 du présent code, lorsqu'il estime en conscience que ces violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci n'est pas en mesure de se protéger en raison de la contrainte

Article L212-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19

Code de l'éducation

sans préjudice du dernier alinéa du présent article, une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes

Article Annexe II

—

Le temps de formation en milieu professionnel est réparti sur les deux années en tenant compte : - des contraintes matérielles des entreprises et des établissements scolaires, - des objectifs pédagogiques, - des cursus d'apprentissage.

Article 4

—

obligations de service, le praticien a été conduit à dépasser le seuil maximal de quarante-huit heures hebdomadaires en moyenne lissée sur le quadrimestre, le temps de travail effectué au-delà est décompté en heures de temps de travail additionnel qui, cumulées

Article 325-14

—

Aux fins du point 1°, les paiements provenant de tiers reçus par le conseiller en investissements financiers en rapport avec la prestation de conseil fournie à un client sont présentés séparément, et les coûts et frais agrégés sont cumulés et exprimés

Article 1 bis

—

l'emploi, à la formation, à la santé, au logement, aux droits et à la citoyenneté ; 4° L'échange de données avec des organismes de sécurité sociale, afin de garantir les droits sociaux des jeunes accompagnés par les missions locales ou d'éviter les cumuls

Article 151

—

Le montant cumulé des aides accordées par l'Union européenne, l'Etat, les collectivités territoriales ou tout autre organisme public en vue de l'obtention de la certification d'exploitation à haute valeur environnementale, du crédit d'impôt prévu à l'article

Article 4

—

Pour être nommés dans les emplois de la filière technique mentionnée au troisième alinéa du I de l'article 2, ces ingénieurs doivent en outre avoir exercé pendant une durée cumulée d'au moins quatre ans l'une des fonctions définies par arrêté du ministre

Article 1-1

—

Tableau, rangement en classes, effectifs, effectifs cumulés, fréquences. 6. 3. Graphiques : diagrammes circulaires ou semi-circulaires, diagramme en bâtons, histogrammes. 6. 4. Mesures de tendance centrales : moyenne, médiane. 6. 5.

Article 10

—

. ― Lorsqu'une personne bénéficie de mesures successives prévues aux articles L. 732-2, L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7 du code de la consommation, la durée cumulée d'inscription de ces mesures ne peut excéder sept ans.

LEGIARTI000036001504

—

de Gascogne, les titulaires de la licence bar pêchant au filet sont autorisés à capturer : - pour la période A : 3 tonnes par navire et quinzaine calendaire ; En cas de double activité de pêche au filet et aux métiers de l'hameçon, la règle du non cumul

Article L5132-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41

Code du travail

La durée hebdomadaire de travail du salarié embauché dans ce cadre ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque le contrat le prévoit pour prendre en compte les difficultés particulièrement importantes de l'intéressé ou en cas de cumul avec un

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