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59 600 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

65a23b267ca18b0008e58179

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[J] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b2e7ca18b0008e5817d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[V] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b367ca18b0008e58181

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [O], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [M] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b3a7ca18b0008e58183

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [L], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [O] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b427ca18b0008e58187

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [T], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [Z] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b467ca18b0008e58189

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[B] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b4e7ca18b0008e5818d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [L], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [B] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b527ca18b0008e5818f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[U] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b567ca18b0008e58191

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[X] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 2] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b5a7ca18b0008e58193

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[W] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b5e7ca18b0008e58195

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[D] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b627ca18b0008e58197

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[G] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b667ca18b0008e58199

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[L] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b6b7ca18b0008e5819b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[G] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b6f7ca18b0008e5819d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[R] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b737ca18b0008e5819f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [T], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [K] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2386a7ca18b0008e5801d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[P] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2386e7ca18b0008e5801f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [V], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [B] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238727ca18b0008e58021

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [H], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [O] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2387a7ca18b0008e58025

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [B], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [Z] déboutée de sa demande

Source officielle

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