A compter de l'admission à la cote d'un marché réglementé, outre l'obligation légale d'informer la société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui viendrait

Article ANNEXE

—

personne étrangère au service de visiter des établissements pénitentiaires. 1er alinéa de D. 277. 9 Autorisation spéciale de portée nationale d'effectuer des photographies, croquis, prises de vue, enregistrements sonores se rapportant à la détention

LEGIARTI000024744669

—

Le fait que l'Etat supporte les risques et charges afférents à la détention du bien constitue en outre une présomption de l'existence du contrôle.

LEGIARTI000027729516

—

Société dans le cofinancement en distinguant par type d'entreprises ou de secteurs ; Il est précisé que le terme " filiale " vise toute société dont la Société détient, directement ou indirectement (par l'intermédiaire d'une chaîne ininterrompue de détention

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Code de l'environnement

moins 100 000 œufs D 2113 Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux) 1. plus de 2 000 animaux A 1 2. de 100 à 2 000 animaux D 2120 Chiens (activité d'élevage, vente, transit, garde, détention

LEGIARTI000048654978

—

actifs du fonds de pension à prestations définies à déduire des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 des actifs dont l'établissement peut disposer sans contrainte Article 41-1-b - Autorisation préalable de ne pas déduire les détentions

Article Annexe (Sous-partie D)

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L'exploitant doit établir des procédures pour le transport de passagers non admissibles, refoulés ou de personnes en détention afin d'assurer la sécurité de l'avion et de ses occupants.

Article Annexe I

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Chapitre 2 Mesures générales d'encadrement de la pêche à la drague Article 3 Création d'un régime d'autorisations européennes de pêche (AEP) La détention d'une AEP est nécessaire pour pouvoir pratiquer une activité de pêche professionnelle à la petite

Article 6

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Chapitre 5 : Obligation de déclaration et de détention de stocks et de capacités de stockage des fournisseurs, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre 6 : Accès aux capacités de stockage excédentaires., Art. 14, Art. 15, Sct.

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