[Y] [G] coupable d'omission de déclarations, omission d'écritures dans un document comptable et de fraude fiscale ; " aux motifs que seul M.

MARIE-ANGE EPOUSE X..., CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 24 JANVIER 1985, QUI LES A CONDAMNES CHACUN A UNE AMENDE DE TROIS CENTS FRANCS POUR VENTE DE LIVRES

articles 121-7 du code pénal, L. 242-6, 4 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude Y... coupable

T..., épouse H..., a été hospitalisée le 13 juin 2013 à la suite d'injections dans les articulations de ses mains réalisées, le 9 juin 2013, par M.

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, renversement de la charge de la preuve, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Patrick H... coupable

C... coupable de prise illégale d'intérêts ; "aux motifs que M.

du Code civil, ensemble violation des droits de la défense, renversement de la charge de la preuve, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable

pénal, 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed Y... et Belkacem X... coupables

décembre 1990, R. 516-5 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

la loi du 24 juillet 1966, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe X... coupable

Jacqueline, épouse Y... , -Y...

[X] a été déclaré coupable de blessures involontaires. 4.

45, 222-47 al. 1 du Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno X... coupable

de droit de l'époque, en l'espèce Monsieur A..., qu'à Monsieur E..., gérant de fait.

[F] coupable de tentative d'obtention frauduleuse de documents administratifs, d'obtention frauduleuse de prestations familiales et d'usurpation d'identité et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux

X... est donc reconnu coupable des faits retenus dans la prévention ; "1°) alors que le respect de la présomption d'innocence fait peser la charge de la preuve de l'accusation sur la partie poursuivante

la santé publique, 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un prévenu (Frédéric X..., le demandeur) coupable

articles 222-22, 222-29, 1 , et 222-30, 2 , du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond X... coupable

sujet, admis l'existence d'une "négligence et d'une erreur indiscutable" a expliqué pour se défendre de toute démarche frauduleuse, qu'avait été entreprise dans des archives une recherche des pièces comptables

comptable, d'expert-comptable et d'avocat précités, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "4°) alors que la tentative de chantage suppose, pour être punissable, une sollicitation sous