Codes de loi français

Article Annexe VI

concernent les hommes du rang des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air ou des marins pompiers de la marine nationale et des titulaires du brevet national de jeunes

Article 1594 F quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 46

Les acquisitions d'immeubles ruraux situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A, qui sont effectuées par les agriculteurs bénéficiaires des aides à l'installation des jeunes agriculteurs

Article 52

Sont abrogés : 1° L'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement ; 2° L'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer

Article 1

Locaux d'habitation et leurs annexes : : : construits par les sociétés : : : immobilières créées en application de : : : la loi n° 46-860 du 30 avril 1946 : : : : Foyers-hôtels pour travailleurs ; : : : Locaux d'habitation et leurs annexes :

Article 2

cotisés ; d) Le bénéfice de pensions de retraite versées par différents régimes ; e) La date d'entrée en jouissance de la pension de retraite ; f) La date de paiement de la pension de retraite ; g) Le montant de base annuelle des ressources du foyer

Article 33 bis

raison de deux tiers : a) Aux enfants de l'ouvrier de l'Etat qui, à la date du décès, sont âgés de moins de vingt-et-un ans ou infirmes et sont non imposables du fait de leur patrimoine propre à l'impôt sur le revenu ; b) Aux enfants recueillis au foyer

LEGIARTI000030253834

Bordeaux + dénomination Blaye R 57 Côtes de Bordeaux + dénomination Cadillac R 57 Côtes de Bordeaux + dénomination Castillon R 57 Côtes de Bordeaux + dénomination Francs R 57 Côtes de Bourg, Bourg, Bourgeais R 59 Graves de Vayres R 59 Sainte-Foy-Bordeaux

Article 10

les mêmes modalités, pour les consommations d'électricité à usage collectif et individuel liées aux personnes physiques qu'ils accueillent et sous réserve des dispositions du II, aux gestionnaires des établissements et lieux suivants : a) Logements-foyers

Article 46 AZA sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 66 > 32

Lorsque l'acquisition est effectuée directement par le contribuable ou un membre de son foyer fiscal désigné au 1 et 3 de l'article 6 du code général des impôts : 1° Une copie de l'acte authentique d'acquisition du logement ; 2° Une déclaration signée

Article 796

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 56

Sont exonérées de l'impôt de mutation par décès les successions : 1° des militaires des armées françaises et alliées, morts sous les drapeaux pendant la durée de la guerre ; 2° des militaires qui, soit sous les drapeaux, soit après renvoi dans leurs foyers

Article Annexe III

Bâtiments à usage d'habitation Au sens du présent arrêté, on entend par bâtiment à usage d'habitation les bâtiments suivants : maison individuelle ou accolée, bâtiment collectif d'habitation, foyer de jeunes travailleurs, cité universitaire.

Article L241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

accidents du travail et des maladies professionnelles, lorsque celle-ci est employée effectivement à leur service personnel, à leur domicile ou chez des membres de leur famille, par : a) Des personnes ayant atteint un âge déterminé et dans la limite, par foyer

Article 204 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

L'administration fiscale calcule pour chaque foyer fiscal le taux prévu à l'article 204 E.

Article ANNEXE

-Personnels d'enseignement 1° Emplois communs à tous les établissements : H-éducateur 274-593 -moniteur éducateur 250-440 2° Emplois spécifiques à l'institut national des jeunes aveugles et aux instituts nationaux de jeunes sourds : a) Instituts

Article 1

Le président de la Confédération nationale des jeunes agriculteurs (CNJA). Le président de la Coordination rurale (CR). Lorsqu'ils sont empêchés d'assister à une séance, les membres du conseil peuvent se faire représenter.

Article Annexe II

Ce suivi est indispensable pour : - contribuer à réguler la formation globale du jeune ; - apporter le concours des professeurs au tuteur pour l'évaluation des compétences acquises par l'élève pendant la période de formation en milieu professionnel conformément

Article Annexe

. : : Guyane (G.I.G.U.), le : : : : syndicat des entrepreneurs du : : : : bâtiment et des travaux : : : : publics S.E.T.B.A.) et la : : : : jeune chambre économique. : : : : : : Salariés : : : : : U.T.G.

Article 4

prévention et de sécurité " ; -être titulaire du certificat d'aptitude professionnel " agent de prévention et de sécurité " ; -être titulaire d'une mention complémentaire " sécurité civile et d'entreprise " ; -être titulaire du brevet national de jeunes

Article 2

V - La perception de l'impôt sur le revenu est suspendue pour les jeunes gens salariés pendant la durée du temps légal de leur service national. VI - 1. (Alinéa modificateur) 2.