LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 150, 151 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 17 octobre 2006) que M.

sur renvoi après cassation dans des poursuites exercées contre lui du chef de publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

infraction à la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné la confiscation du matériel ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

commandes importantes faites à l'initiative de cet employé, ancien et expérimenté ; "alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué ne pouvait valablement opérer une distinction entre les douze bons incriminés

prévenu, contre Alain X..., du chef de provocation à la discrimination raciale, a déclaré l'action prescrite et la constitution de partie civile irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les demandes de l'administration fiscale, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

X... et la société Y..., pour provocation à la discrimination religieuse, a relaxé les prévenus et débouté la partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense : Sur le moyen unique

DDHC), de clarté de la loi (art. 34 Constitution), de nécessité et de proportionnalité des peines (art. 5 et 8 DDHC), et de liberté d'expression (art. 10 et 11 DDHC), en ce que : 1°/ le texte incriminé

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation tirée de l'absence de précision des propos incriminés

suivie contre lui pour homicide involontaire, l'a condamné à des réparations civiles, après sa relaxe définitive par les premiers juges ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

[E] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société XCLX, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Sicis France, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 3]

précités sont établis sur un même site géographique isolé du tissu urbain de Gassin et d'un pôle d'activité concurrent (centre commercial Géant), que l'ensemble des bâtiments est desservi par une voie unique

de Limoges, au profit de la Caisse de Mutualité sociale agricole de la Creuse, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Limoges, au profit du Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de Limoges, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Creuse, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X... et du Y... de ce qu'ils reprennent l'instance en qualité d'administrateur judiciaire et de représentant des créanciers au redressemnt judiciaire de la société Tubalex ; Sur le moyen unique :

la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

RÉCUPÉRATION INDUSTRIELLE du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, a prononcé la nullité des poursuites ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 2 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER sous l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique