domaine de Chabans, prise en la personne de son gérant, Bernard X..., ayant été domicilié en cette qualité 03160 Franchesse, 2°/ de Bernard X..., ayant demeuré 03160 Franchesse, décédé, sans reprise d'instance

: « 1°/ qu'envers le maître de l'ouvrage, son cocontractant, l'entrepreneur répond des dommages causés par les prestataires qu'il fait intervenir sur les lieux pour les besoins de l'exécution de son

Jacques X..., domicilié [...]                                                          , contre le jugement rendu le 15 novembre 2016 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne, dans le litige l'opposant

de cautionnement ; condamné la Banque Populaire Provençale et Corse à verser à [C] [J] la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts ; rejeté les demandes de dommages et intérêts formulées

[R] [L] et de Mme [C] [Y] ne tendaient pas aux mêmes fins que les demandes de dommages et intérêts formées en première instance par M. [Z] [K] à l'encontre de M.

pour licenciement nul, . 10000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, . 15000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, .

COMPANY SE, en qualité d’assureur de la société GROUPE GOYER,aux fins d’appel en garantie des condamnations qui pourraient intervenir dans l’instance introduite par l’État.

en référé ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, à l'exception de celle relative aux honoraires exposés en vain lors de l'instance en référé, et de limiter la condamnation

S.E, - constater que la garantie de la société MS Amlin Insurance S.E. exclut expressément les dommages de nature décennale, d'une part, et les coûts afférents à la réparation ou au remplacement du

J... pour avoir laissé périmer l'instance et ne pas avoir tenté d'introduire une nouvelle instance et a considéré que cette faute était en lien de causalité avec le préjudice subi par les consorts H...

Les passagers, privés d'un choix éclairé, ont subi de ce fait un préjudice dans le déroulement de leur voyage, qui justifie l'octroi de dommages et intérêts.

Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Béthune, 13 avril 1989), rendu en dernier ressort, que M. X..., estimant que M.

Parallèlement, sur la demande de la SEMIDEP, une expertise a été ordonnée par décision du 17 janvier 2013 du tribunal de grande instance de PARIS.

Les deux instances ayant fait l'objet d'une jonction, le juge des référés du tribunal de grande instance de Montpellier par ordonnance rendue le 16 juillet 2019, a : - autorisé Monsieur [U] à interrompre

de la violation de l'article 3 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 485, 593 du Code de procédure pénale ; d "en ce que la décision attaquée a limité à 20 000 francs le montant des dommages

des dommages et intérêts au titre de la violation de l'obligation de loyauté et de la résistance supposément abusive de la société'.

des dommages et intérêts au titre de la violation de l'obligation de loyauté et de la résistance supposément abusive de la société'.

des dommages et intérêts au titre de la violation de l'obligation de loyauté et de la résistance supposément abusive de la société'.