Les personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article 1er bénéficient des avantages temporaires de retraite : I.-1° A l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale.

Article R4221-14-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 25

Code de la santé publique

I. - Lorsqu'elles souhaitent bénéficier d'une autorisation d'exercice temporaire en application des dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 4221-12, les personnes ayant la qualité de réfugié, d'apatride ou de bénéficiaire de l'asile territorial

Article R8272-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 34

Code du travail

Lorsque l'activité de l'employeur mis en cause s'exerce dans un lieu temporaire de travail ou dans un établissement ne relevant pas de son entreprise, le préfet du département dans le ressort duquel se trouve l'établissement mis en cause, ou, à Paris

Article L5121-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 34

Code de la santé publique

Les médicaments à base de cannabis mentionnés au 4° de l'article L. 5121-1 font l'objet d'une autorisation d'utilisation pour une période temporaire par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 2

—

Le montant de l'indemnité de suppléance archéologique prévue à l'article 3 du décret du 16 mars 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : CATÉGORIE CORRESPONDANT aux fonctions que l'agent est appelé temporairement à exercer MONTANT MENSUEL

Article 1

—

Lorsqu'un fonctionnaire n'est plus en mesure d'exercer ses fonctions, de façon temporaire ou permanente, et si les nécessités du service ne permettent pas un aménagement des conditions de travail, l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis

Article 7

—

une intervention portant atteinte à l'étanchéité d'un réservoir enterré ou d'un de ses équipements annexes, à l'exception des opérations ponctuelles de mesure de niveau, ou avant la remise en service d'un réservoir à la suite d'une neutralisation temporaire

Article 63

—

Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de cette commission, à l'exception : 1° Des agents en congé de grave maladie ; 2° Des agents qui ont été frappés d'une exclusion temporaire de fonctions

Article 15

—

Le sursis à l'exclusion temporaire de fonctions prévu aux mêmes articles L. 532-1, L. 533-1 à L. 533-6 peut être cependant accordé par chacune des autorités territoriales concernées.

Article 10

—

Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent leur être remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires

Article 13

—

9 juillet 2005 est fondée sur : - l'attribution d'un numéro national d'identification composé du numéro de l'exploitation de naissance et d'un numéro d'ordre unique ; - l'apposition par le détenteur-naisseur des animaux d'un repère définitif ou temporaire

Article 234-4

—

L'AMF peut autoriser, dans des conditions qui sont rendues publiques, le franchissement temporaire des seuils mentionnés aux articles 234-2 et 234-5 si le dépassement résulte d'une opération n'ayant pas pour finalité l'obtention ou l'accroissement du

Article 12

—

La résiliation définitive ou la suspension temporaire d'accréditation pour une substance pour laquelle un laboratoire ou un organisme est agréé entraîne la suspension immédiate de l'agrément correspondant.

Article 5

—

Durant leurs deux années de stage, les professeurs certifiés recrutés à Mayotte dans les conditions prévues par le décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires

Article 3

—

En cas d'empêchement temporaire du président, le plus âgé des vice-présidents assure la présidence du collège.

Article 1

—

Les militaires appelés à servir de façon temporaire dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises peuvent prétendre, pendant la durée de leur séjour et à l'exclusion des indemnités journalières de mission, aux divers éléments de

Article L1225-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08

Code du travail

L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, pour rompre son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou, sous réserve d'une affectation temporaire réalisée dans le cadre des dispositions

Article L1251-58-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 99

Code du travail

Le contrat mentionné à l'article L. 1251-58-1 liant l'entreprise de travail temporaire au salarié prévoit le versement d'une rémunération mensuelle minimale garantie au moins égale au produit du montant du salaire minimum de croissance fixé en application

Article R6152-952

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

Code de la santé publique

Les dispositions des articles R. 6152-915 à R. 6152-920 et les articles R. 6152-922 à R. 6152-927 et R. 6152-929 sont applicables aux praticiens associés contractuels temporaires.

Article R2221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 29 > 63

Code de la défense

mentionné au 1° de l'article L. 2221-1, la nature des prestations dont la fourniture est requise et le délai dans lequel elles doivent être réalisées ; 2° Dans le cas mentionné au 2° de l'article L. 2221-1, l'objet spatial dont la maîtrise est temporairement

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