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61 994 résultats pour « jours fériés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000044561859

—

3 décembre 2021

3 décembre 2021

Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier CDG Express Zone F de Mitry Mory

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005652715

—

—

—

Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003 relatif aux indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005679309

—

—

—

Salaires (indemnités de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire) Accord du 2 décembre 2004

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044295455

—

15 juillet 2021

15 juillet 2021

PROROGATION DES MESURES DEROGATOIRES SPECIALES COVID-19 ACCORD CONGES ANNUELS , RTT JOURS FERIES NON RECUPERES

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005677490

—

—

—

Avenant du 27 mars 2003 à l'accord ARTT du 3 octobre 2002 et portant sur le travail le dimanche et les jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051618798

—

18 avril 2025

18 avril 2025

Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche et des jours fériés sur l'île Molène (Convention collective du 21 mai 2010)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041931621

—

15 avril 2020

15 avril 2020

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET LE TRAVAIL DES JOURS FERIES DANS LE CONTEXTE D EPIDEMIE DE COVID-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038805386

—

28 juin 2019

28 juin 2019

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'INDEMNISATION DE TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT ET DES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044295453

—

20 septembre 2021

20 septembre 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRATIQUE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, DU TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES ET DU TRAVAIL EXCEPTIONEL DE NUIT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044519304

—

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Un avenant à l'accord portant sur la majoration des heures de nuit, du samedi, dimanche et jours fériés en date du 28/07/2015

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044273746

—

15 octobre 2021

15 octobre 2021

Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, jours fériés et dimanche sur la voie SNCF Bordeaux Irun (64)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044156321

—

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF La Rochette (77).

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041819865

—

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Acord 2020 relatif à la rémunération des heures de nuit et de dimanche et jours feriés pour les salariés statut TAM et cadre d'exploitation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226239

—

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Accord d’entreprise sur l’organisation et la rémunération des astreintes et travail les week-ends et jours fériés dans le cadre de l’amélioration du service EGNOS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338750

—

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Accord d’entreprise sur l’organisation et la rémunération des astreintes et travail les week-ends et jours fériés dans le cadre du programme Space Weather

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038240319

—

18 janvier 2019

18 janvier 2019

LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 SUR LA PARTIE AIDE INTERDEPARTEMENT, WEEK-END, RETOURS, JOURS FERIES, CONTRAT FIN DE SEMAINE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038455549

—

5 avril 2019

5 avril 2019

ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LACCOMPLISSEMENT DHEURES SUPPLEMENTAIRES, AU TRAVAIL OCCASSIONNEL DE NUIT DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES DANS L'ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038548853

—

27 mars 2019

27 mars 2019

Un Avenant à l'accord portant sur les compensations du travail en horaires décalés, les week-ends et les jours fériés au sein de l'UES LAITA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045085446

—

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Accord SUR l'indemnisation des jours fériés, la durée journalière des infirmières et l'aménagement du temps de travail des aides soignants à temps partiel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047905213

—

24 mars 2023

24 mars 2023

Accord sur le travail atypique : astreintes, travail posté, travail de nuit, du samedi, dimanche et jours fériés, horaires étendus

Source officielle

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