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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000044561859
3 décembre 2021
Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier CDG Express Zone F de Mitry Mory
KALI
KALITEXT000005652715
—
Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003 relatif aux indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés
KALITEXT000005679309
Salaires (indemnités de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire) Accord du 2 décembre 2004
ACCOTEXT000044295455
15 juillet 2021
PROROGATION DES MESURES DEROGATOIRES SPECIALES COVID-19 ACCORD CONGES ANNUELS , RTT JOURS FERIES NON RECUPERES
KALITEXT000005677490
Avenant du 27 mars 2003 à l'accord ARTT du 3 octobre 2002 et portant sur le travail le dimanche et les jours fériés
ACCOTEXT000051618798
18 avril 2025
Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche et des jours fériés sur l'île Molène (Convention collective du 21 mai 2010)
ACCOTEXT000041931621
15 avril 2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET LE TRAVAIL DES JOURS FERIES DANS LE CONTEXTE D EPIDEMIE DE COVID-19
ACCOTEXT000038805386
28 juin 2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'INDEMNISATION DE TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT ET DES JOURS FERIES
ACCOTEXT000044295453
20 septembre 2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRATIQUE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, DU TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES ET DU TRAVAIL EXCEPTIONEL DE NUIT
ACCOTEXT000044519304
16 novembre 2021
Un avenant à l'accord portant sur la majoration des heures de nuit, du samedi, dimanche et jours fériés en date du 28/07/2015
ACCOTEXT000044273746
15 octobre 2021
Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, jours fériés et dimanche sur la voie SNCF Bordeaux Irun (64)
ACCOTEXT000044156321
8 juillet 2021
Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF La Rochette (77).
ACCOTEXT000041819865
28 novembre 2019
Acord 2020 relatif à la rémunération des heures de nuit et de dimanche et jours feriés pour les salariés statut TAM et cadre d'exploitation
ACCOTEXT000049226239
2 octobre 2023
Accord d’entreprise sur l’organisation et la rémunération des astreintes et travail les week-ends et jours fériés dans le cadre de l’amélioration du service EGNOS
ACCOTEXT000051338750
Accord d’entreprise sur l’organisation et la rémunération des astreintes et travail les week-ends et jours fériés dans le cadre du programme Space Weather
ACCOTEXT000038240319
18 janvier 2019
LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 SUR LA PARTIE AIDE INTERDEPARTEMENT, WEEK-END, RETOURS, JOURS FERIES, CONTRAT FIN DE SEMAINE
ACCOTEXT000038455549
5 avril 2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LACCOMPLISSEMENT DHEURES SUPPLEMENTAIRES, AU TRAVAIL OCCASSIONNEL DE NUIT DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES DANS L'ENTREPRISE
ACCOTEXT000038548853
27 mars 2019
Un Avenant à l'accord portant sur les compensations du travail en horaires décalés, les week-ends et les jours fériés au sein de l'UES LAITA
ACCOTEXT000045085446
21 décembre 2021
Accord SUR l'indemnisation des jours fériés, la durée journalière des infirmières et l'aménagement du temps de travail des aides soignants à temps partiel
ACCOTEXT000047905213
24 mars 2023
Accord sur le travail atypique : astreintes, travail posté, travail de nuit, du samedi, dimanche et jours fériés, horaires étendus
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