Lorsqu'il entend s'opposer aux travaux pour un motif sérieux et légitime, notamment lorsque le syndicat de copropriétaires décide de la réalisation des travaux afin d'équiper les places du parc de stationnement

Il résulte de l'instruction que lors de la demande initiale de permis de construire, la SARL Neptune a omis de déclarer la surface d'un parc de stationnement intérieur de 1 343,30 m².

de recul et d'isolement imposées ; - / Elles doivent comporter au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement ; / - Les parcs de stationnement extérieurs publics ou privés, de plus de

un parc de stationnement, situé sur un terrain d'assiette distinct et faisant l'objet d'une autorisation distincte, qui ne peut être regardé comme constituant avec le projet de construction un ensemble

à la société COPPEL une sommation de remettre les clefs du portail d'entrée de la parcelle située au no 9 des allées Paul Z... et un commandement de cesser d'utiliser cette parcelle comme passage et parc

conditions. / Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151

ne seront pas détériorées, eu égard à la construction d'un parking en sous-sol du projet et à la création de nombreuses places de stationnement dans d'autres quartiers de la ville ; 8.

pour poids lourds sur cette portion de l'autoroute A9 ; que le stationnement anarchique des poids lourds résultant de ce déficit de places de stationnement pose de graves problèmes de sécurité publique

général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de ce même I sont classées selon les sous-groupes et catégories suivants : () Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs

dans l'environnement proche montrent une parcelle totalement défrichée, il résulte des autres photographies présentes également au dossier et de la notice de présentation que la parcelle constitue un parc

appliqué sur ces valeurs pour : () / 3° Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale et les parcs

résidentiels de loisirs", "les parcs d'attraction ouverts au public", "les aires de jeux et de sports ouvertes au public" ; que le règlement applicable dans la zone Z, qui reprend les règles régissant

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 Novembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

possible ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; en effet : . les articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l’urbanisme ont été méconnus, aucun projet préexistant de parc

D'autre part, pour justifier l'existence d'un préjudice grave et spécial imputable aux travaux en litige, M.

, que la terrasse de l'attique culmine à 18,16 mètres de hauteur, et d'autre part, qu'une partie du projet est prévue en R+3 et R+4 au-delà de la bande E, en limite séparative, ayant pour effet de dépasser

, en particulier des vélos, alors que, portant sur la même unité foncière et ayant en commun l’accès, la voie de desserte, le parc de stationnement et les réseaux, il existe un lien fonctionnel et physique

Sous-groupe I : magasins et lieux de vente : / (…) / Catégorie 4 : magasins de grande surface (surface principale comprise entre 400 et 2 500 m2). / (…) / Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs

qu’il serait de nature à améliorer la qualité paysagère du site et à contribuer à une imperméabilisation limitée du terrain d’assiette, dès lors que l’articulation des bâtiments s’organise autour du parc

suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel la maire d'Aix-en-Provence a délivré un permis d'aménager à la SAS Gorevie Gestion administration médicale relatif à la création d'un parc