affirmation, la cour d'appel a violé les textes précités" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Carl X... a réalisé sans autorisation des travaux de construction consistant à substituer à un petit

partage amiable attribuant notamment à Hutia a Rurua les terres dont le partage est actuellement demandé ; que, par un jugement du 22 mai 1985, le tribunal de Papeete, saisi par les consorts B..., petits-enfants

[I] [D] est décédée le [Date décès 3] 2014, laissant pour lui succéder ses huit enfants, [P], [O], [D], [M], [R], [U], [K] et [L] [K], ainsi que quatre petits-enfants, [S], [E], [J] et [B] [K], venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association foncière urbaine libre de la Petite Venise, dont le siège

Bertin C..., leur petit-fils, et à son épouse, un bail rural pour une durée de 18 ans par acte du 8 mars 1989 ; que M.

Philippe et François Z..., petits-fils de M. Camille Z..., après être intervenus à l'instance opposant M. Auguste Z... à M.

. ; qu'ultérieurement, un effet de commerce a été souscrit, pour le remboursement du prêt, à l'ordre de la Société Générale (la banque) ; que le Crédit d'Equipement des petites et moyennes entreprises

A..., leur petite-fille, ont émis, à l'ordre de M. B..., différents chèques en vue de placements financiers; que M. B... avait, à cette époque, la qualité de sous-agent de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par cour d'appel d'Orléans (chambre civile 1re section), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

sa succession à son fils aîné Raymond; qu'elle est décédée en 1966, en laissant pour lui succéder ses trois enfants, Raymond, Marie-Louise, veuve X..., et Marie-Françoise, veuve C..., ainsi que sa petite-fille

de sa succession à son fils aîné Raymond; qu'elle est décédée en 1966, en laissant pour lui succéder ses trois enfants Raymond, Marie-Louise veuve X..., et Marie-Françoise veuve B..., ainsi que sa petite-fille

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre civile, Section B), au profit du Centre d'équipement des petites et moyennes

nanti, a assigné en paiement les cautions ; que celles-ci ont résisté en faisant valoir que le crédit était un prêt participatif garanti par la Société française d'assurance du capital risques des petites

: Vu les articles 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 25 août 1998, le véhicule conduit par Mme A..., ayant pour passagers sa fille, Myriam Z..., et son petit-fils

consenti à Mme Y... un découvert en compte courant afin de lui assurer une trésorerie suffisante pour la bonne gestion de son fonds de commerce, avant de lui consentir deux nouveaux prêts pour l'achat de petits

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 26 janvier 2021), par un acte de donation-partage reçu le 27 juin 2011, Mme [O] a notamment donné à sa petite-fille, [P] [W], alors mineure, 498 actions de la société holding

Le 7 juillet 2020, Mme [H], sa fille, Mme [G] [I], et sa petite-fille, Mme [P] [I] (les consorts [H]) ont assigné sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux le producteur qui