Un accord collectif majoritaire relatif au plan de sauvegarde de l'emploi et aux modalités de mise en 'uvre des licenciements a été signé par la société et les organisations syndicales représentatives

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Z... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts fondée sur une violation des règles relatives au plan social, alors, selon le moyen, qu'il ressort de l'arrêt

comportement du salarié qui se livrait, sans autorisation de l'employeur, à des pratiques de vente constituant des infractions aux règles commerciales pouvant entraîner des conséquences graves tant sur le plan

jour du paiement de ces cotisations au cours de la période d'observation, quand bien même il subsistait des cotisations impayées au titre de la période antérieure au jugement d'ouverture et qu'aucun plan

attaqué (Rouen, 19 septembre 1995) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que l'employeur, qui aurait dû mettre en oeuvre un plan

Y... en qualité de représentant des créanciers et qu'un plan de continuation a été arrêté par jugement du 4 octobre 1993, désignant M.

Y... en qualité de représentant des créanciers et qu'un plan de continuation a été arrêté par jugement du 4 octobre 1993, désignant M.

X..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes,19 janvier 1994), qu'après résolution du plan

D... aux torts exclusifs de celui-ci au motif qu'« aucune résiliation pour motif légitime ne peut résulter du seul fait que les plans proposés par M. D...

Il n'est pas contesté par les parties qu'il n'y a eu qu'un plan annuel d'attribution de stock-options sur l'année 2002.

et son conducteur de travaux ; qu'ainsi Louise Y... ne peut qu'assumer la responsabilité de maître d'oeuvre qu'elle avait endossée sans en avoir les compétences ; qu'il résulte de l'expertise que le plan

Y... avait effectué depuis 1998 des plans de maisons individuelles pour des particuliers et que les auditions ont révélé que M.

pris en ses trois branches : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt déféré (Limoges, 30 octobre 1997) d'avoir constaté leur état de cessation des paiements, prononcé la résolution de leur plan

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 février 1993), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société des Transports Michel (la société), prononcée par un jugement du 3 août 1988, un plan

redressement judiciaire à l'égard de la société Andrelux ; que le jugement a fixé une période d'observation d'une durée de six mois ; que le tribunal de commerce a par jugement du 5 novembre 1997 arrêté le plan