anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société d'exploitation du Cabinet Pierre Blum, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Mme Y..., ès qualités

Jean-Denis Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Henri-Dupré, demeurant ..., et déclarant reprendre l'instance en qualité de mandataire liquidateur à la suite de la mise

X..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Aguzon SAS, et M.

les maîtres assistants et les chargés de cours, s'ils sont titulaires du diplôme de docteur en droit , en science économique ou en gestion , justifiant de cinq ans d'enseignement juridique en cette qualité

soit pour introduire elle-même le recours, soit, à défaut d'intervention de sa part, pour former tierce opposition contre le jugement faisant droit au recours ; Considérant que la SOCIETE BELLIN qui est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[M] et [O], Mme [O], Mmes [D] et [K] [I] et Mme [Z], ès-qualités, a formé le pourvoi n° U 22-23.680 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., demeurant à Cayenne (Guyane), BP. 72, en cassation d'un

X..., ès qualités, a formé un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

Leclerc et Mme Y... ès qualités ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

B..., ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la FORMATION FEDERALE DE TAEKWONDO demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de la décision implicite

nom personnel ; le maire n'ayant pas été invité par le tribunal à présenter des observations devant lui, seule la commune l'ayant été, et alors que, s'il ne l'avait pas été, le maire n'aurait pas eu qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicaise X..., demeurant ... de France, en cassation d'un arrêt rendu le

Y... et X..., l'arrêt retient que la requête saisissant la cour d'appel n'est pas signée des titulaires du brevet ; Qu'en relevant ainsi, d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité du

Cependant, aucune mention n'indique le nom et la qualité de la personne signataire de la requête.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que "le syndicat CGT horticole du Loiret" justifiait d'un intérêt de nature à lui donner qualité pour former un recours hiérarchique contre la décision

pièces du dossier que, par acte en date du 4 avril 1988, Mme X... a donné mandat à un avocat à la cour pour interjeter appel du jugement attaqué ; qu'ainsi celui-ci justifie d'un mandat lui donnant qualité

Fédération des organismes de sécurité sociale de la région Sud-Est, devenue la société Union pour la gestion des établissements d'assurance maladie de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (l'UGECAM), en qualité

X..., après avoir été employé par la société Langues et entreprises en qualité de formateur en langue russe, dans le cadre de cinq contrats à durée déterminée, a travaillé pour le compte de cette société