Codes de loi français

Article Annexe IV

Elle comprend : - la présentation d'une partie du dossier par le candidat, en dix minutes maximum ; - un entretien, avec un formateur et un professionnel, ayant trait aux situations décrites et aux savoirs associés mentionnés ci-dessus et en relation

Article Annexe 5

Les produits, éléments de construction et d'ouvrages, dont le classement comporte le symbole R et un degré de performance exprimé en minutes, dans le système de l'annexe 1, peuvent être mis en œuvre lorsqu'une exigence de stabilité au feu (SF) est requise

Article Annexe IV

(1) Dont 5 minutes de préparation. (2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celles choisies au titre de l'épreuve obligatoire E4.

LEGIARTI000044104062

Ses décisions seront exécutoires nonobstant appel sur minute et avant enregistrement.

Article Annexe IV

(1) Dont 5 minutes de préparation (2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celles choisies au titre de l'épreuve obligatoire E4.

Article 19

-Une durée d'émission de trois minutes est mise à la disposition de chacune des listes mentionnées au I. III.

Article 229-II-2.12

L'ajutage doit être en mesure de produire une mousse efficace, pouvant éteindre un feu d'hydrocarbures, à raison de 1,5 mètre cube par minute. 3.

Article 2

L'épreuve orale, d'une durée de 20 minutes, dont la note est affectée d'un coefficient 2, consiste, à partir de la description de situations de travail, à présenter l'organisation du travail d'une équipe dans ses aspects techniques, d'hygiène, de sécurité

Article 2

du 21 juin 1936, choisir un des modes ci-après : 1° Limitation du travail effectif à raison de huit heures par jour pendant cinq jours ouvrables avec chômage le samedi ou le lundi ; 2° Limitation du travail effectif à raison de six heures quarante minutes

Article Annexe IIb

d'Éducation physique et sportive U. 7 1 CCF Ponctuel pratique CCF Épreuve facultative (2) UF. 1 Langue vivante Ponctuel oral 20 min (1) Ponctuel oral 20 min (1) Ponctuel oral 20 min (1) (1) dont 5 minutes

Article Annexe

Cet emploi comporte des contraintes de délais et de durée d'intervention et requiert habileté manuelle et minutie. Certains postes peuvent comporter de nombreux déplacements et nécessiter un permis de conduire et d'autres sont sédentaires.

Article ANNEXE À L'ARTICLE 28

locaux adaptés pour assurer la réalisation du test (espace de confidentialité pour mener l'entretien préalable, aération régulière possible, disposition permettant aux patients de ne pas se croiser avec une circulation selon la marche avant) ; - minuteurs

Article L313-23-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 55

Les salariés bénéficient, au cours de chaque période de vingt-quatre heures, d'une période minimale de repos de onze heures consécutives et, au terme de chaque séquence de six heures de travail, d'une pause de vingt minutes consécutives.

Article 89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26

la mise en œuvre d'une présence journalière continue et d'un dispositif d'intervention d'urgence permanent pouvant reposer sur des moyens techniques dématérialisés ; b) 100 euros au titre de l'astreinte de nuit avec intervention en moins de quinze minutes

Article 3

commercialisation de produits locaux ou dont le mode de production et de distribution est respectueux de l'environnement ; b) Présence d'une offre pharmaceutique sur le territoire de la commune ou présence d'une officine de pharmacie dans un rayon de vingt minutes

Article 3

financières qui font apparaître le montant total de chaque programme autorisé et prévoient l'imputation des paiements correspondants dans les budgets des années où ces paiements doivent avoir lieu ; 3° De voter, en cours d'année, les modifications ou rectifications

Article 6

Indépendamment de la consultation sur internet, les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée s'exercent auprès du centre des finances publiques gestionnaire de l'imposition concernée.

LEGIARTI000033841626

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la sous-direction de la gestion du personnel civil, 16 bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, CS 40300,94114 Arcueil Cedex.

Article D6323-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 91

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement des données, ainsi que leur droit à la limitation du traitement, prévus respectivement aux articles 15 à 18 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen

Article L212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 10

Les associés qui contestent alors le partage disposent d'un délai de quinze jours pour assigner le liquidateur en rectification devant le tribunal judiciaire du siège social.