Codes de loi français

Article Annexe XXIII

OBSERVATOIRE SUR LES PRATIQUES TARIFAIRES Conformément aux dispositions de l'article 41 de la convention nationale, un observatoire du suivi du contrat d'accès aux soins et des pratiques tarifaires est mis en place.

Article 223 WS septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41

lorsque la quasi-totalité de ses actifs est transférée à une personne qui n'est pas une entité constitutive du même groupe d'entreprises multinationales ou groupe national située dans le même Etat ou territoire, le solde figurant dans les états de suivi

LEGIARTI000028790292

ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUE MONTANT BRUT Encadrement de stage scientifique, suivi d'une thèse professionnelle en vue de la production d'un mémoire ou d'une thèse 164,00 € par mois Tutorat, suivi de projet individuel, suivi de projet collectif

Article Annexe II

Bourgogne Vin de base pour Château-Chalon B 49 Côte Roannaise R 63 Côte Roannaise Rs 63 Côtes du Forez R 60 Côtes du Forez Rs 60 Comité régional Val de Loire Muscadet B 65 Muscadet sur lie B 55 Muscadet côteaux de la Loire suivi

Article D6323-21-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 25

Les frais de gestion de la commission paritaire interprofessionnelle régionale sont constitués par : 1° Les frais de gestion administrative relatifs à l'instruction et au suivi des projets de transition professionnelle, des projets mentionnés au 2° du

Article R223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 68 > 57

-Le titulaire de l'agrément prévu au II de l'article R. 213-2 délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le respect de conditions d'assiduité et de participation fixées par arrêté

Article R61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 49

prévu au premier alinéa de l'article R. 61 est fait, dans les jours précédant sa libération ou, conformément aux dispositions de l'article 763-7-1, dans les huit jours suivant celle-ci, par le juge de l'application des peines sous le contrôle duquel le suivi

Article L121-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 00

Le comité de gestion des charges de service public de l'électricité a pour mission le suivi et l'analyse prospective de l'ensemble des charges de service public de l'électricité.

Article 112-2

Les officiers de police ont vocation à commander des structures internes de services et d'unités organiques.

Article 12

montant de l'aide est ainsi fixé : -pour les acquisitions et prises en location de véhicule neuf ou de véhicule de démonstration dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 160 grammes de CO2/km et qui font l'objet d'une commande

Article Annexe 2

Le livret de suivi de formation IULM : - une phase prévol d'une durée de quinze minutes minimum ; Si l'élève instructeur réussit cette évaluation, il acquiert la qualité d'instructeur stagiaire. - une phase prévol pédagogique d'une durée de quinze minutes

Article 51

Elle définit les outils propres au suivi et à la mesure de la performance de ces politiques territoriales.

Article 23

Les données recueillies au cours du suivi individuel renforcé et des autres visites ou examens objet du chapitre III du présent arrêté sont consignées dans les documents médicaux et médico-administratifs mentionnés dans l'arrêté du 21 avril 2022 relatif

Article 5

Le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier participe à la préparation, au suivi et à l'accompagnement des décisions de transformation et au développement des projets d'implantation des organismes du ministère de la défense.

Article 6

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel agricole option " ouvrier viticole " peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES

Article 325-35

L’association élabore un code de bonne conduite définissant les règles professionnelles prescrites aux articles 325-3 à 325-17 ainsi que les modalités de suivi et de contrôle des formations prévues à l’article 325-38.

Article 1

Il est créé à la direction générale des entreprises du ministère de l'industrie et du commerce extérieur un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer la gestion et le suivi des visites techniques de véhicules.

Article 145-1

Le secrétaire général de l'AMF désigne les membres de son personnel, spécialisés dans le traitement des signalements des manquements mentionnés à l'article L. 634-1 du code monétaire et financier, chargés notamment de la réception et du suivi des signalements

Article 121-7

Elle veille, en permanence, dans l'intérêt des personnels, à la qualité des rapports sociaux et humains ainsi qu'à leur suivi médical, psychologique et social, au sein de son service.

Article 2

Relèvent du directeur des ressources humaines l'animation et le suivi de la transformation de la fonction « ressources humaines » et les fonctions de contrôle interne et de pilotage de l'activité de la direction.