que les époux X... ont alors demandé le 9 août 1990, et obtenu du juge-commissaire par ordonnance du 12 octobre 1990, d'être relevés de la forclusion ; que le 13 février 1991, les cautions ont formé tierce

gérant, vis-à-vis de la BNP ; que, par acte du 10 juin 1983 homologué par jugement du 18 janvier 1984, les époux Y... ont adopté le régime matrimonial de la séparation de biens ; que la BNP a formé tierce

B... qui, se prétendant propriétaire de la parcelle D 714, fondait sa tierce opposition contre cet arrêt sur une phrase des motifs énonçant que personne ne contestait que le chemin D 714, qui conduit à

Mme [G], associée au sein de la société Groupe Club César, a formé tierce opposition audit jugement, par déclaration au greffe le 18 décembre 2024.

opposition au jugement qui a prononcé son adoption plénière comme le non écoulement du délai trentenaire sont établis et non contestés ;ATTENDU qu'en application de l'article 353-2 du Code Civil, la tierce

Y... avait d'ailleurs formé tierce opposition, la cour d'appel a violé les articles 1351 du code civil et L. 624 3 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde

opposition, dès lors que le jugement frappé de tierce opposition prend parti sur l'existence ou le privilège des créances des autres créanciers ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé

Z..., agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Ninon et Hector, ont fait assigner Maurice Z... en tierce opposition devant le tribunal de grande instance de

opposition incidente du jugement rendu par le conseil des prud'hommes de MAUBEUGE ; Par jugement du 17 mai 2001, le conseil des prud'hommes de MAUBEUGE passait outre la tierce opposition, et condamnait

accueillie ; que par jugement du 13 avril 2001, la procédure collective de la société Faluver a été étendue aux cautions sur le fondement de la confusion des patrimoines ; que la banque a formé tierce-opposition

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (BESANCON, 20 MARS 1962) STATUE SUR LA TIERCE OPPOSITION DONT LA DEMOISELLE X...ET LA DAME Y..., PORTEURS DE PARTS DANS QUATRE SOCIETES A RESPONSABILITE

En conséquence, le jugement sera confirmé sur la recevabilité des tierces oppositions relativement aux dispositions les concernant personnellement.

opposition contre ce jugement, l'a rétracté et a dit que la parcelle litigieuse appartenait à celle-ci ; Attendu que la République populaire de Chine fait grief à l'arrêt de rejeter sa tierce opposition

cession consentie au cours de la période suspecte à la société Sofinpar ; Attendu que la société civile immobilière Rive Droite (la SCI Rive Droite) fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de la tierce

sérieuse ; que l'intéressée n'a pas interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 12 juin 1998 ; que l'union locale CFDT de Sallanches et des pays du Mont-Blanc a formé le 27 juillet 1998 tierce

Max X... a immédiatement frappé de tierce opposition cette seconde ordonnance, en faisant valoir que cette décision avait été obtenue par fraude ; que, par jugement du 10 décembre 1991, le juge des tutelles

Le CGEA d'Orléans et la SCP Olivier Zanni ont pour leur part formé tierce opposition.

Requête de la compagnie française du Grand Delta COFRADEL tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 février 1980 du tribunal administratif de Grenoble rejetant sa tierce-opposition