Codes de loi français

Article Annexe 13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 14

Activation : un processus par lequel un nucléide stable est transformé en un radionucléide par irradiation de la substance qui le contient au moyen de particules ou de photons de haute énergie ; Activité (A) : l'activité A d'une quantité d'un radionucléide

LEGIARTI000051239852

opérations réalisées sont soumises au taux normal de TVA de 20 %, sauf les opérations de transport de corps, avant et après mise en bière, et la fourniture de plants horticoles d'ornement, de plantes vivantes, de fleurs fraîches et de fleurs séchées, non transformés

Article Annexe Ia

Référentiels du diplôme Référentiel des activités professionnelles Référentiel de certification Champ d'activité Définition : Le titulaire du CAP Arts du Verre et du Cristal est employé dans les secteurs de la fabrication et de la transformation du

Article 1

III Chargé d'études en contrôle des productions et des transformations animales. 212p 3 ans INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE CORBAS.

Article Annexe I

l'information et de la communication, affecte la vie et le fonctionnement de l'entreprise de différentes manières : Le titulaire du diplôme est appelé à utiliser les ressources suivantes : Questions Compétences Savoirs associés Comment le numérique transforme-t-il

Article 1

conduite exercées par les services de navigation aux directions départementales des territoires concernées ainsi qu'à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ; 35° La transformation

LEGIARTI000043856708

entreprises du secteur de la restauration Exploitations agricoles des filières dites festives lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration ou de la chasse Entreprises de transformation

Article 57

utilisée pour la préparation et le service des repas ; 6° Pour tout exploitant ou capitaine d'un navire assujetti à la convention n° 92 sur le logement des équipages adoptée le 18 juin 1949 par l'Organisation internationale du travail de modifier ou de transformer

Article 4

Les paramètres spécifiques à la prévention des risques de criticité pour les diverses opérations d'entreposage, de transformation et de transfert des matières fissiles seront définis et pris en compte à la conception et dans l'élaboration des règles générales

Article 21

l'intitulé des textes législatifs et réglementaires, sont supprimées : 1° Pour les textes antérieurs au 4 février 1959, la référence à l'Afrique équatoriale française et à l'Afrique occidentale française ; 2° Pour les textes antérieurs à leur transformation

Article 16-1

Le mélange air/combustible réduit la quantité d'oxygène disponible et la température de flamme maximale, ce qui retarde la transformation de l'azote contenu dans le combustible en NOx et la formation de NOx thermiques, tout en préservant l'efficacité

Article 1639 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 11

Toutefois, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ne résultant pas d'une substitution ou d'une transformation de groupement préexistant peuvent prendre les délibérations afférentes à la taxe d'enlèvement des ordures

Article D98-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 78

Les données produites après agrégation ou transformation des informations reçues en application du présent article et ne permettant pas de reconstituer les données brutes transmises par les opérateurs ou les gestionnaires peuvent être utilisées librement

Article 67 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

L'agent des douanes est à cette fin autorisé à faire usage d'une identité d'emprunt, y compris en faisant usage d'un dispositif permettant d'altérer ou de transformer sa voix ou son apparence physique, et à commettre si nécessaire les actes mentionnés

LEGIARTI000029693825

Si avant sa radiation des cadres le fonctionnaire était titulaire d'une allocation temporaire qui a été transformée en rente viagère d'invalidité, cette allocation est rétablie à compter de la date de titularisation dans le nouvel emploi ou de réintégration

Article 4

2 de la loi n° 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande ; 23° Le décret n° 67-283 du 31 mars 1967 relatif à la création et à l'extension d'entreprises de production ou de première transformation

Article Annexe I

Encageage S3.5 Étanchéité S4 - représentation graphique S5 - étude générale des appareils horaires S5.1 Notion de base de temps - Systèmes réglants - Chronométrie S5.2 Dispositifs de guidage et de protection S5.3 Sources d'énergie - Régulation et transformation

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

MOUVEMENTS CATÉGORIE ou sous-catégorie En cours à l'ouverture de l'exercice Nombre (1) Montant (2) Entrées : Souscriptions Nombre Montant Remplacements ou transformations Nombre Montant Revalorisations (3) Nombre

Article L5121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 17

industriellement mentionnés à l'article L. 5121-8, consistant en des cellules d'origine animale et leurs dérivés utilisés à des fins thérapeutiques, y compris les cellules servant à transférer du matériel génétique, quel que soit leur niveau de transformation