Dans ce cadre, il est responsable dans les domaines suivants : 1° Préparation et mise en œuvre de la mobilisation ; 2° Protection et défense des installations de l'armée de terre ; 3° Coordination de la mise en œuvre des actions de concertation au sein

Article L4424-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 85

Code général des collectivités territoriales

. – Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse met en œuvre les objectifs de la planification régionale des infrastructures de transport au sens de l'article L. 1213-1 du code des transports et la coordination ainsi que les objectifs d'aménagement

Article R110-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 97

Code de la mutualité

l'évaluation de conformité pris en application de l'article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord de reconnaissance multilatéral établi par la coordination

Article L4321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 84

Code de la santé publique

des pathologies héréditaires, congénitales ou acquises, stabilisées ou évolutives impliquant une altération des capacités fonctionnelles, le masseur-kinésithérapeute met en œuvre des moyens manuels, instrumentaux et éducatifs et participe à leur coordination

Article R1112-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 62 > 67

Code de la santé publique

Il en organise la coordination au sein des mêmes groupements.

Article R210-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 96

Code de commerce

Article L411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 19

Code de l'éducation

Il peut être chargé de missions de formation ou de coordination. L'ensemble de ces missions est défini à la suite d'un dialogue avec l'inspection académique. VI. - Le directeur administre l'école et en pilote le projet pédagogique.

Article 529-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 57

Code de procédure pénale

Il définit en outre les conditions dans lesquelles le représentant de l'Etat approuve l'organisation que l'entité dont dépend l'agent arrête aux fins d'assurer les contrôles précités et les modalités de coordination et de transmission d'informations entre

Article L511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 74

Code de la sécurité intérieure

Cette convention est conclue sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département dans le respect des conventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat prévues à la section 2 du chapitre

Article 49

—

bénéficiaires d'avantages de vieillesse visés en I du présent article reçoivent dans le cadre de la révision y prévue l'allocation-retraite visée à l'article 40 du présent décret ou la part de cette allocation résultant de l'application des règlements de coordination

Article Annexe

—

. ― Responsabilité de structures ou de missions pédagogiques Coordination d'intervenants extérieurs. Forfait selon les effectifs encadrés. En fonction de la charte élaborée par l'établissement ou de la lettre de mission.

Article 1

—

de l'espace rural et de la forêt ; c) A la détermination de la politique de la santé en tant que cette dernière est liée à l'environnement ; d) A l'élaboration de la législation fiscale en matière d'environnement et d'énergie ; 4° Il assure la coordination

Article ANNEXE III

—

Orientations générales de la mission de l'organisme coordonnateur L'organisme coordonnateur est chargé : - d'assurer la coordination des travaux entre les éco-organismes agréés pour les emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique

LEGIARTI000046246934

—

humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (art. 14 à 16) Comité de la prévention et de la précaution Arrêté du 30 juillet 1996 portant création du Comité de la prévention et de la précaution Comité de coordination

Article 9-3

—

Cette coordination implique aussi que les professionnels de santé organisent, à une échelle territoriale plus large, une réponse collective aux besoins de santé de la population, notamment au sein de communautés professionnelles territoriales de santé

LEGIARTI000048897125

—

SNCF ET SES FILIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 2101-2 DU CODE DES TRANSPORTS Chapitre 1er Article 1er-1 Ont droit et ouvrent droit, sous réserve de l'application des règles de maintien des droits et de coordination

Article L1111-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

La conférence territoriale de l'action publique peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l'exercice de compétences et à la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les

LEGIARTI000042970192

—

opérationnelle et d'emploi 1 59 - NORD - Chef du pôle commandement, discipline, déontologie et contrôle technique 1 59 - NORD - Chef bureau coordination opérationnelle et emploi 1 69 - RHONE - Chef bureau coordination et de l'information opérationnelle

Article Annexe II - II. Maquette 15

—

Il s'approprie les bases des compétences Continuité, suivi, coordination des soins , Education, prévention, dépistage, santé individuelle et communautaire et Professionnalisme .

Article 15

—

Le Médecin traitant Le médecin traitant favorise la coordination avec les autres professionnels et services participant aux soins de ses patients.

Page 87 · 2 218 résultats

← Précédent Suivant →