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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 095 résultats pour « (sur le 3e moyen) assurance responsabilite »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I
formulaire sans cocher de case, ou 2, Vous souhaitez vous exprimer sur les résolutions : vous devez cocher une case par ligne, dater et signer. 1ère résolution : - Oui - Non/abstention - Je ne sais pas, je donne pouvoir au président. 2e résolution : 3e
Article 15
-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, l'établissement public expérimental bénéficie de ces mêmes responsabilités et compétences dès l'entrée en vigueur du décret portant approbation de ses statuts.
Article Annexe III
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 37 > 67
Modèle type d'accord du coïndivisaire à l'affectation par l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée d'un bien indivis à son activité professionnelle Modèle d'accord du coïndivisaire en cas d'affectation de bien indivis par un entrepreneur individuel
Article L145-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82
La section des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des infirmiers, de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et de l'ordre des pédicures-podologues sont des juridictions.
Article R211-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 87
Le contrat d'assurance souscrit en application du b du II de l'article L. 211-18 garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle encourue par les opérateurs de voyages ne peut pas déroger aux dispositions définies
Article D376-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 51 > 07
I. ― La personne atteinte de lésions imputables à un tiers doit en informer, par tous moyens, sa caisse de sécurité sociale dans les quinze jours suivant leur survenue.
Article L541-10-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 38
Les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application de l'article L. 541-10 s'enregistrent auprès de l'autorité administrative, qui leur délivre un identifiant unique.
Article 1
Pour l'application de la législation des assurances sociales agricoles, le nombre d'heures de travail correspondant à l'activité d'un jockey est réputé égal au quotient des rémunérations déclarées en son nom à la caisse de mutualité sociale agricole par
Article R424-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 88
-La commission est informée de la possibilité de couverture par les assurances des risques et dommages mentionnés au premier alinéa du I de l'article L. 425-1.
Article L357-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 95 > 93
La pension de veuf ou de veuve servie au titre du code local des assurances sociales ou au titre de la loi du 20 décembre 1911 relative à l'assurance des employés privés est assortie de la majoration prévue à l'article L. 353-6 dans les conditions prévues
Article R752-18-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 94
Pour les sections des assurances sociales de La Réunion et de Mayotte, pour chaque assesseur titulaire représentant les organismes de sécurité sociale, quatre assesseurs suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les assesseurs titulaires.
LEGIARTI000041412317
TABLEAU ANNEXÉ AUX ARTICLES 25 ET 32 CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION NOMBRE CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES Canada 4 Canada ― 1re circonscription Vancouver, Calgary Canada ― 2e circonscription Toronto Canada ― 3e
Article 1
comme suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse classe exceptionnelle Echelon spécial - HEA HEA HEA HEA 4e échelon - 1022 1027 1027 1027 3e
Article 1
d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2011-2012, conformément au tableau ci-après : CATEGORIES TAUX PAR ELEVE (en euros Collèges C 1 Pour les 80 premiers élèves 763,09 C 1 bis A partir du 81e élève 421,89 C 2 3e
Article 16
ÉCHELONS DURÉES Maximale Minimale Educateur des activités physiques et sportives hors classe 7e échelon - - 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 4e échelon 2 ans 1 an 6 mois 3e
Article 230-6.04
Publications nautiques, instruments, matériels divers Les navires doivent posséder les documents nautiques, instruments nautiques et matériels divers suivants : DÉSIGNATION DU MATÉRIEL CATÉGORIE DE NAVIGATION 3e hors 3e restreinte 3e restreinte
Article 3
reclassés, à compter du 1er juillet 1985, conformément au tableau suivant : SITUATION SITUATION DANS L'ECHELLE I Echelons Ancienneté 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e
Article 3
échelon : - avant 1 an 1er échelon Ancienneté acquise - après 1 an 2e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 2e échelon : - avant 1 an 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an - après 1 an 3e
Article 8
Il n’est dégagé d’aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés.
Article 8
Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés.
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