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2 127 résultats pour « BENNETEAU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fde697dab8017431fdd9496

Appel

20 juin 2018

20 juin 2018

. & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Représenté par Me Anne J... de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIME

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 4

6162da6edda066944ee0e83b

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

postulant Me Edwige SCELLE MILLET barreau de PARIS, L0055 Représentés par Me Sophie PORTAILLER avocat au barreau de PARIS, C0111 INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61631224615c943a65e043a6

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

AXA FRANCE IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fca5f7ffbb58046b83ac86f

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat : Me Jean-Daniel SIMONET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0803 INTIMEES SCI DE LA PICHARDIERE, SCI au capital de 1.524,49 euros, immatriculée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60339b4aa5acb5500b059235

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Catherine BOYVINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P325

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200522_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225e80cdc6046d47387f42

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, K0111, et assistée de Me Gaël GRIGNON DUMOULIN, avocat au barreau de PARIS, E371 INTIMÉE La société ELECTRO ACO ALTONA

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda81d284f2280d59f31afa

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Florence MONTERET-AMAR de la MACL SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0184

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61630b6942de3d260b99319a

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

COURCELLE-PITRAS-VERDIER, avocats au barreau de l'Ardéche.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616333ccf74a27a178b84324

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

RG n° 08/03240 APPELANTE Madame [S] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163bcb93dccc95e64c14340

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

GALEMBERT, plaidant pour LATHAM ET WATKINS, avocats au barreau de Paris, toque : T 09 INTIMÉE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163fdd8b83ec65bfc4454bf

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

BETHAC agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 8] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître DELAIR avocat

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CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7da

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

GRADISCA D'ISONZO (ITALIE) représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assisté de Me Pier CORRADO, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1587 INTIMES Madame Imelda Z...divorcée

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CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0c8

Appel

23 mai 2007

23 mai 2007

APPELANTE Madame Josiane Rachel Monique X... 20 avenue d'Ivry 75013 PARIS représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Joëlle BITCHATCHI ORDONNEAU, avocat

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

6031de73e4d3dab23909a0d0

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Représentée par Me Anne I... de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Y...

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163aeb48d16be2ca5050b79

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

plainte a été déposée contre cet avocat.

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TA

5ème chambre

DTA_2510034_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

60337fd3c7d44b3384c4b1c9

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

CAM, avocat au barreau de PARIS, toque : G0347 Assistée par : Me Raphaëlle COURLOL, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Gilles MARTHA, avocat au barreau de MARSEILLE SOCIETE HDI GLOBAL SE

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162be8f99b588421c5e38c0

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de : Maître Cédric FISCHER de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0147) DEMANDERESSE A LA SAISINE :

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0d3fc25a97f0381f4c77

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistés de Me Patrice BACQUEROT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1017, avocat plaidant INTIMÉES Madame [T] [C] [Adresse 1] [Localité

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